Stéphane Demilly
Question N° 60413 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la nouvelle directive qui vient d'être adoptée par les États membres de l'Union européenne et relative à la récupération des composés organiques volatiles (COV) dans les stations-service. Cette nouvelle directive stipule notamment que les stations-service devront récupérer au moins 85 % des gaz qui s'échappent lors du ravitaillement en carburant des véhicules. En effet, les vapeurs d'essence contiennent du benzène cancérigène, ainsi que des hydrocarbures qui peuvent former de l'ozone troposphérique, un polluant nocif pour la santé humaine et les écosystèmes. Il lui demande donc de lui indiquer le calendrier que prévoit le Gouvernement pour la transposition de cette directive dans le droit français.
Réponse émise le 6 juillet 2010
La France a fait depuis avril 2001 beaucoup d'efforts pour limiter les émanations de vapeurs d'essence lors de la distribution de ce carburant dans les stations-service. Les dispositions de la directive 200912126/CE du 21 octobre 2009 étaient déjà, pour la plupart, reprises dans la réglementation française existante et notamment les arrêtés ministériels du 19 décembre 2008. Les dispositions qui n'étaient pas encore transposées l'ont été par les arrêtés du 15 avril 2010. Les prescriptions reprises par la France sont plus contraignantes que la directive européenne en exigeant que 90 % des vapeurs émises soient récupérées et traitées, avant rejet dans l'atmosphère. Par ailleurs, les échéances pour la mise en place des exigences s'étalent de 2016 à 2020, en avance sur le calendrier de la directive européenne.
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