Jean-Luc Warsmann
Question N° 60392 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la pénurie de sucre et la flambée des cours mondiaux. En effet, il le prie de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière pour que la France puisse davantage exporter.
Réponse émise le 8 décembre 2009
Le niveau élevé du prix du sucre sur le marché mondial ainsi que la forte production de sucre communautaire pour la campagne en cours ont placé la filière sucrière dans un contexte économique particulier. Dans ce contexte, la France s'est fortement mobilisée auprès des instances communautaires afin de garantir aux producteurs français les débouchés commerciaux extra-européens. Elle a, notamment, sollicité la Commission européenne pour porter au maximum autorisé par les accords internationaux, le niveau d'exportation de sucre communautaire. Ce plafond vient ainsi d'être porté à 1,35 million de tonnes pour l'actuelle campagne. Par ailleurs, toujours sur la proposition française, le régime d'exportation a été réformé afin de faciliter les exportations des opérateurs. Cette réforme intègre le relèvement du plafond hebdomadaire d'exportation, ainsi que la possibilité d'exporter du sucre destiné à l'exportation, avant même que la production sous quota soit atteinte. L'ensemble de ces dispositions renforce considérablement les possibilités d'exportation des groupes sucriers français sur le marché mondial.
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