Marie-Françoise Pérol-Dumont
Question N° 60374 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 13 octobre 2009
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés persistantes des TPE-PME pour obtenir des prêts bancaires. En dépit des engagements pris par le secteur bancaire en échange d'un soutien de l'État, 78 % de leurs dirigeants considèrent aujourd'hui encore être confrontés à un durcissement des conditions d'accès au crédit. Le dernier rapport de la Banque de France vient confirmer cette tendance en constatant le recul de plus de 11 % en juillet dernier du volume des crédits de trésorerie accordés aux entreprises. Il serait vraiment préjudiciable pour l'économie de notre pays que cette situation, qui met en péril de nombreuses TPE-PME, perdure, d'autant qu'elle s'accompagne d'une forte progression des défaillances, + 18 % en un an. Elle lui demande, en conséquence, de lui préciser les dispositions que le Gouvernement va adopter pour inciter les établissements bancaires à mieux respecter leurs engagements et les moyens complémentaires qu'il entend accorder au Médiateur du crédit.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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