Bernard Perrut
Question N° 60372 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de baisse à 1 % du taux d'intérêt sur le livret A qui n'est plus incitatif pour les petits épargnants. Il lui demande s'il ne serait pas opportun de maintenir le taux supérieur précédent sur une partie du capital autorisé, par exemple la moitié, afin de redonner un peu d'attraction à l'épargne populaire.
Réponse émise le 17 août 2010
Le mécanisme proposé, qui consiste à maintenir un taux plus élevé sur une partie du capital, est utilisé pour le livret d'épargne populaire, réservé aux ménages les plus modestes (et que ceux-ci peuvent ouvrir en sus d'un livret A), et qui permet à ceux-ci de placer leurs économies, dans la limite d'un plafond de 7 700 EUR, dans les mêmes conditions de liquidité et de garantie que le livret A, tout en bénéficiant d'un taux de rémunération net supérieur à celui du livret A de 0,5 %. Il convient par ailleurs de rappeler que le taux du livret A s'établit depuis le 1er août 2009 à 1,25 % : le Gouvernement a choisi une nouvelle fois, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, de déroger à l'application mécanique de la formule d'indexation (qui aurait conduit au 1er août 2009 au taux de 0,25 %), afin de préserver le pouvoir d'achat des épargnants. Depuis le 1er février 2009 et dans le contexte de taux monétaires bas, le Gouvernement a ainsi systématiquement freiné la chute du taux du livret A par rapport au résultat donné par la formule, tout en s'engageant à ce qu'il ne descende pas sous son niveau actuel de 1,25 %. À compter du 1er août 2010, le taux du livret A sera revu à la hausse à 1,75 %, résultat de la stricte application de la formule (et tenant notamment compte du niveau de l'inflation), et le taux du livret d'épargne populaire sera porté à 2,25 %.
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