Thierry Lazaro
Question N° 60357 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les premières recommandations de la Cour des comptes, formulées en juin 2009, dans le cadre de son contrôle du dispositif mis en place pour permettre aux établissements de crédit de surmonter la crise bancaire. Aussi, il la prie de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes portant sur la préparation de la sortie du dispositif, en l'espèce réexaminer le traitement fiscal et social de l'ensemble des éléments de rémunération des dirigeants et des opérateurs de marché, notamment des retraites-chapeaux.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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