Marc Le Fur
Question N° 60348 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre du nouveau système d'Immatriculation à vie des véhicules. Si ce nouveau système devrait permettre de disposer pour les années à venir d'un nombre important de combinaisons d'immatriculations et de répondre de manière pratique à la saturation de l'ancien système qui se profilait pour certains départements d'Île-de-France. Sa mise en oeuvre progressive s'est accompagnée de certains dysfonctionnements et de retards, particulièrement pour les véhicules d'occasion. Il lui demande, d'une part, de dresser un bilan de la mise en oeuvre du SIV, d'autre part, de lui fournir des statistiques précises sur le nombre de véhicules immatriculés depuis le début de la réforme.
Réponse émise le 23 mars 2010
La réforme du système d'immatriculation des véhicules (SIV) est entrée en vigueur depuis le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et depuis le 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion. La phase initiale de déploiement de ce dispositif a pu se traduire par certains dysfonctionnements. Toutefois, les services de l'État et les partenaires professionnels intervenant dans l'application informatique aux divers stades du processus d'immatriculation ont pris très vite les mesures destinées à remédier à ces difficultés. Celles-ci ont depuis trouvé une solution et le SIV a ainsi permis, depuis sa mise en place le 15 avril 2009 jusqu'au 31 janvier 2010, de procéder à 2 725 180 immatriculations de véhicules neufs, 2 402 598 immatriculations de véhicules d'occasion, 1 759 048 déclarations d'achat, 1 327 879 déclarations de cession, 491 291 changements d'adresse. Près de 70 % des véhicules neufs ont été immatriculés par les professionnels du commerce de l'automobile habilités par l'État (constructeurs, garagistes...), qui concourent ainsi au fonctionnement d'un système moderne permettant aux usagers d'effectuer des démarches en tous points du territoire national.
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