François Calvet
Question N° 60346 au Ministère de la Culture
Question soumise le 13 octobre 2009
M. François Calvet interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l'application par la France de la directive européenne "Télévision sans frontière". En effet, il s'inquiète du passage au "tout numérique" qui se ferait au détriment de la diffusion vers la France de TV3, chaîne publique en langue catalane, dans les Pyrénées-Orientales, alors que les habitants du département bénéficiaient de cette réception depuis plus de 25 ans. Sachant que les langues régionales, et par là-même la langue catalane, sont devenues, à travers l'article 75 de la Constitution, "patrimoine de la République", la disparition d'émissions en catalan serait très mal vécue dans les Pyrénées-Orientales. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement a prévu les solutions à même d'assurer le maintien de cette diffusion en France.
Réponse émise le 12 janvier 2010
À l'occasion du passage du mode analogique au numérique terrestre programmé pour avril 2010 en Espagne, la diffusion de la télévision catalane (TV3) risque en effet d'être interrompue dans les régions françaises frontalières. Le Gouvernement est attaché à ce que le passage à la télévision numérique terrestre se traduise par une plus grande diversité des programmes proposés aux téléspectateurs et notamment par le développement de l'offre télévisuelle locale. Il souhaite trouver une solution permettant d'assurer la pérennité de la diffusion vers la France de TV3, dans un cadre juridique approprié. Conscient du problème ainsi soulevé par l'extinction de la diffusion analogique et afin de régler plus généralement la question de la diffusion des chaînes espagnoles dans les départements français frontaliers et de prévoir dans ce cadre un dispositif de réciprocité au profit des services audiovisuels français, le Gouvernement explore actuellement la solution d'un traité bilatéral franco-espagnol. Un projet de traité bilatéral est en cours d'élaboration par les services compétents du ministère des affaires étrangères et européennes en liaison avec les services et administrations concernés.
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