Maryse Joissains-Masini
Question N° 60344 au Ministère de la Culture
Question soumise le 13 octobre 2009
Mme Maryse Joissains-Masini attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le problème suivant. Un projet de transformation touche actuellement TDF et, d'une certaine façon, le tissu économique de la région PACA. Il ressort que, pour faire face aux évolutions technologiques et à la crise économique actuelle, la direction de TDF a annoncé une diminution des effectifs de 550 emplois (effectif temps plein), sous forme de départs volontaires. Ce plan va concerner, à terme, un quart des effectifs de TDF-SAS. Cette entreprise, dans laquelle travaillent de nombreux provençaux, a fait l'objet d'un premier LBO, puis d'un second, par le biais de France Télécom. Souvenons-nous que TDF est à l'origine de nombreuses avancées technologiques et qu'elle ne peut perdre, peu à peu, son savoir-faire à travers une politique de licenciements ponctuels. Elle demande s'il ne pense pas que l'État pourrait favoriser par exemple la reprise de TDF par un groupe à vocation industrielle, ou directement, peut-être, par une nationalisation et assurer ainsi la qualité des réseaux français de l'audiodiffusion.
Réponse émise le 15 décembre 2009
L'entreprise Télédiffusion de France (TDF), opérateur de réseaux hertziens, terrestres et d'infrastructures en Europe, a un chiffre d'affaires encore fortement appuyé sur la diffusion analogique (40 %). L'évolution technologique engagée en France et à travers l'Europe avec l'arrêt de l'analogique conduit donc nécessairement à une perte de chiffre d'affaires, compensée en partie seulement par la montée en charge de la télévision numérique terrestre. L'entreprise est contrainte de s'adapter à cette mutation technologique, qui a été menée rapidement en France, en restant compétitive dans un univers concurrentiel. Pour compenser cette tendance structurelle, TDF a misé sur les relais de croissance de la télévision mobile personnelle et la radio numérique. Leur développement prend néanmoins du retard, expliquant pour partie la situation difficile dans laquelle se trouve actuellement l'entreprise. Face au plan social annoncé par cette entreprise, le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sera particulièrement attentif à ce qu'un dialogue social permanent soit mis en place au sein de l'entreprise et que les licenciements soient limités le plus possible. D'ores et déjà, ce dialogue a permis de réduire le nombre de départs prévus à 460. La direction de l'entreprise a proposé d'entamer des discussions afin de limiter encore le nombre de départs. Par ailleurs, elle a confirmé qu'elle privilégiera les départs volontaires avant toute autre forme de départ. Les parts détenues par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans l'entreprise TDF ont été apportées au Fonds stratégique d'investissement (FSI) dans le traité d'apport signé début juillet. Le FSI est donc actionnaire minoritaire de TDF, ce qui lui permet d'être associé à la gouvernance de l'entreprise. Il sera très attentif aux conditions de mise en oeuvre de ce plan et à ce qu'il s'accompagne de dispositifs permettant d'en atténuer les conséquences au plan social.
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