Bruno Le Roux
Question N° 6034 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Bruno Le Roux attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'existence depuis maintenant plus d'un an, à Saint-Ouen, de grandes friches appartenant à EDF, RFF et à la Ville de Paris, occupées par des populations Roms, estimées aujourd'hui entre 600 et 800 personnes, dont un grand nombre d'enfants. La situation n'a cessé de s'aggraver depuis le début du campement, tant pour les Roms, qui vivent dans des conditions d'hygiène et de sécurité déplorables, que pour les entreprises et la population, aujourd'hui confrontées à des nuisances et à des troubles de plus en plus fréquents et de plus en plus sérieux. Face à cette inquiétante évolution, l'organisation d'une table ronde est sollicitée depuis plusieurs mois afin de trouver une solution humaine, efficace et durable pour la résorption du camp et créer aussi les conditions pour réguler, organiser, anticiper ces flux de population en déshérence, poussés hors de leur pays par la misère et le racisme. Après plusieurs décisions d'évacuation du camp, finalement non mises en oeuvre, sans explication, des propositions ont été soumises, découlant des orientations gouvernementales. Elles suscitent de profondes réserves et interrogations. En effet, le principe d'un quota de familles jugées intégrables et leur accueil en bungalows sur un terrain mis à disposition pour un délai de trois ans laisse entière la problématique de ces populations en déshérence. Avec ce dispositif, l'État fait reposer sur les communes le traitement d'un problème qui dépasse totalement les compétences et marges de manoeuvre de la collectivité et revêt une dimension nationale et européenne. D'ailleurs, ce dispositif ne propose aucune réponse crédible pour la grande majorité des Roms présents sur les terrains et aucune solution pour empêcher de nouvelles populations de s'installer sur les friches. La faiblesse de la somme allouée aux personnes ayant vocation à regagner leur pays rend totalement illusoire ce retour, d'autant que les populations Roms continuent, en Roumanie comme en Bulgarie, à être en butte au racisme et aux discriminations, voire à certaines formes de persécutions. Quant aux familles qui ne sont concernées ni par le dispositif d'intégration, ni par un retour dans leur pays, elles n'auront d'autre possibilité que de reconstituer un bidonville ailleurs. Ainsi, c'est à une véritable situation de crise que nous sommes confrontés, crise qui puise ses racines à l'échelle nationale et européenne, là où doivent aussi être recherchées les solutions, particulièrement au sein de la Communauté européenne à qui incombe la responsabilité d'impulser un travail concerté avec les pays d'origine afin notamment de permettre l'intégration des Roms dans leur propre pays. Aucune ville n'a en effet les compétences ni les moyens d'apporter des solutions de fond, même si naturellement elles peuvent venir en appui des dispositifs qui relèvent de l'État. Dès lors, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de mettre un terme à cette situation. - Question transmise à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.
Réponse émise le 25 décembre 2007
Déjà ancien, mais en augmentation constante dans le département de la Seine-Saint-Denis depuis plusieurs années, le phénomène des campements de Roms concerne plus particulièrement l'arrondissement de Saint-Denis. En 2007, treize campements y ont été recensés, dont quatre ont été évacués et trois libérés par le départ des occupants. Pour les six restants, la dernière estimation datant de septembre 2007 fait état de 1 230 personnes, dont 375 enfants. Ces squats sont principalement regroupés sur quatre communes (Aubervilliers, Saint-Denis, La Courneuve et Saint-Ouen). Situés sur des parcelles en friche et constitués d'habitats de fortune, ces campements suscitent de vives réactions de la part des élus et du voisinage (habitants et entreprises) et génèrent, pour les acteurs publics, d'importantes difficultés de gestion : plaintes d'habitants et d'entreprises portant sur la sécurité et l'insalubrité, risques sanitaires et dangerosité du site pour ces populations, coût financier aussi bien pour les propriétaires (perte de revenus, remise en cause d'opérations d'aménagement, nettoyage, gardiennage et sécurisation des sites après évacuation) que pour les collectivités locales (hébergement ou, dans certains cas, relogement) et pour 1'État (mobilisation des services). Environ 600 Roms (700 signalés certains jours), répartis à raison de deux tiers d'adultes et un tiers d'enfants, sont installés à Saint-Ouen, dans un bâtiment désaffecté et dans près de 160 cabanes de fortune, situés sur 3 parcelles contigües sises rue des Bateliers/rue Ardouin, dont deux appartiennent à Réseau ferré de France et une à Electricité de France. Ces propriétaires ont engagé des procédures qui ont abouti en juillet et octobre 2006 à des jugements d'expulsion. L'évacuation de ce campement est demandée par la ville en raison des nombreuses nuisances occasionnées. L'importance de ce campement ne pouvant permettre d'envisager une opération globale d'évacuation, il a été proposé au maire d'examiner les conditions de traitement de cette situation sur le modèle de ce qui a été entrepris à Aubervilliers ou à Saint-Denis. Dans les deux cas, la réussite de l'opération a reposé sur l'adhésion de la collectivité concernée à une démarche partenariale, regroupant la communauté d'agglomération, la région Ile-de-France et l'État, visant à mettre en place un projet d'insertion. Dans le cadre de ce projet, ADOMA, société d'économie mixte ayant succédé à la SONACOTRA, chargée par le Gouvernement de mettre en oeuvre un programme de logements d'urgence, pourrait être sollicitée pour réaliser une opération de logements temporaires, sur tout terrain propre à les accueillir. La mise en oeuvre de ce projet conduirait à distinguer quatre phases opérationnelles successives : une phase d'identification des ménages susceptibles de pouvoir s'inscrire dans le dispositif ; une phase transitoire de stabilisation de ces ménages, dans des caravanes installées sur un terrain aménagé, phase qui a vocation à durer quelques mois ; une phase d'hébergement, limitée à quelques semaines, en hôtel ou dans des structures d'hébergement d'urgence, des ménages ainsi retenus ; enfin, une phase d'insertion d'environ trois ans dans des logements temporaires, qui doit permette de conduire un travail d'accompagnement social, sous tous ses aspects (santé, emploi, scolarisation des enfants, etc.), débouchant sur un accès au logement social de droit commun. Dans la perspective de ce partenariat, dont le coût s'élève à 130 000 euros TTC, il serait nécessaire de sélectionner un terrain pour les phases de stabilisation et d'insertion, d'en financer l'aménagement (réseaux, clôture, éclairage, etc.), de mettre en place une gestion locative renforcée et un gardiennage du site 24 heures sur 24. En complément des financements communaux, l'État pourra contribuer au financement de cette gestion locative par l'allocation logement temporaire (ALT). Enfin, il conviendrait de mettre en place un important volet d'accompagnement social. Une telle prestation sur un village d'insertion est évaluée à 140 000 euros par an. L'État peut intervenir dans la limite de 50 % sur ce volet. Toutefois, s'il est vrai que des expérimentations de ce type menées notamment à Saint-Denis et Aubervilliers sont incontestablement jugées intéressantes, elles ne sauraient constituer les seules solutions appropriées. Au regard de l'ampleur de ce phénomène, le règlement de cette question semble en effet dépasser désormais aussi bien le cadre départemental que régional. C'est pourquoi le Gouvernement a engagé dès le mois de juillet 2007 une démarche de partenariat approfondi avec les autorités bulgares et roumaines, lesquelles ont fortement contribué à la réussite d'opérations de démantèlement de campements sauvages sur la base de l'aide au retour volontaire, menées récemment dans la région lyonnaise et sur le pourtour du boulevard périphérique à Paris. Cette coopération à l'échelle européenne devrait faciliter le règlement des situations évoquées par l'honorable parlementaire sur le département de la Seine-Saint-Denis, en proposant aux populations roms d'opter pour un projet de retour aidé ou un parcours d'intégration facilité.
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