Alain Marty
Question N° 60331 au Ministère du Commerce
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Alain Marty attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le problème rencontré par l'association des jardiniers, créée en 1876 et reconnue d'utilité publique depuis 1992. Cette association s'est donnée comme mission de transmettre les valeurs de la terre, le respect de la nature et la solidarité avec l'opération « jardins pour les autres ». Cette association présente sur tout le territoire s'est developpée en intégrant et en répercutant les recommandations formulées par le Grenelle ; aujourd'hui, elle se trouve en grande difficulté et est menacée de disparaître. C'est pourquoi il aimerait savoir quelles sont les mesures que pourrait prendre le Gouvernement pour les aider et leur permettre de mener leur mission en écho au discours du Président de la République à Versailles.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) s'est engagé depuis longtemps dans la voie du partenariat en apportant, de façon contractuelle, son soutien aux associations impliquées dans l'animation et le développement des territoires ruraux. Cependant, dans un contexte de restrictions budgétaires, il a été amené à resserrer ses interventions autour de priorités plus ciblées, notamment agricoles. Si la ligne budgétaire « animation rurale » du MAAP a été réduite, il continue néanmoins d'appuyer les associations d'animation rurale via divers outils. Ainsi, le compte d'affectation spéciale au développement agricole et rural (CASDAR), permet de continuer à apporter son soutien à des associations dès lors que leurs projets contribuent au développement agricole et rural, soit dans le cadre de programmes pluriannuels pour quelques structures, soit via un appel à projet « innovation et partenariat ». Par ailleurs, le MAAP développe, au niveau national comme au niveau régional, un réseau rural dont les actions sont cofinancés par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Ce réseau est centré sur toutes les actions de développement rural relevant du FEADER et vise à mobiliser l'ensemble des organismes impliqués. Enfin, lorsque des actions proposées s'inscrivent dans le champ des mesures cofinancées par le FEADER, les crédits européens peuvent être mobilisés par les délégations régionales des associations nationales pour le financement de leurs actions, selon les orientations définies en région dans le cadre des documents régionaux de développement rural (DRDR).
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