Michel Lefait
Question N° 60329 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les quotas de pêche et plus précisément sur le taux admissible de capture pour les pêcheurs de la côte d'Opale. Ce taux apparaît bien insuffisant au regard de ce que les Norvégiens, hors Union européenne, ont obtenu, soit 80 % du taux admissible de capture de l'Europe. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser les moyens que son ministère compte prendre en faveur des pêcheurs de la côte d'Opale pour éviter l'effondrement de ce secteur d'activités, pourvoyeur de milliers d'emplois dans le département du Pas-de-Calais.
Réponse émise le 2 février 2010
Le ministère de l'agriculture de l'alimentation et de la pêche (MAAP) est pleinement conscient de l'importance de pérenniser à niveau constant les quotas de pêche dévolus à la France dans le cadre des négociations entre la Norvège et la Communauté européenne. Mais il est impossible à ce stade de se prononcer sur les niveaux des quotas d'espèces pêchées par les pêcheurs de la côte d'Opale, ni sur les parts qui seront allouées à la Norvège. En effet, les négociations entre cet État et l'Union européenne n'ont pu aboutir en décembre et ils ne rependront qu'à compter du 19 janvier 2009. Néanmoins, la France restera particulièrement attentive à la prise en compte des intérêts des pêcheurs français dans la suite des négociations, et elle veillera notamment à obtenir les meilleurs quotas compte tenu des avis scientifiques émis.
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