Alain Bocquet
Question N° 60328 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des marins-pêcheurs de la côte d'Opale. La pêche artisanale de Dunkerque et de Calais est au point mort. Elle a fermé les rôles d'équipage. Les marins-pêcheurs se retrouvent sans couverture sociale, sans ressources ; les bateaux restent à quai. Cette pêche artisanale donne du travail à 110 marins et, emplois directs et induits pris ensemble, elle permet de faire vivre plus de 700 personnes. L'attitude du Gouvernement français dans cette affaire est, par conséquent, d'une extrême importance, d'autant plus importante même que les responsables professionnels soulignent l'urgence de prise en compte de trois revendications majeures : la mise en place d'un régime spécial pêche côtière ; la réservation de la bande des 12 miles nautiques aux navires de pêche artisanale ; une gestion fondée plus sur l'effort de pêche (limitation du temps en mer) que sur les quotas. Ils rappellent que « des documents émanant de la Commission européenne de 2002 » montrent que ces trois points peuvent être entendus ; et que la pêche de la sole constitue 85 % de leur chiffre d'affaires alors qu'ils ne disposent que de « 1,66 % du taux admissible de captures » contre 75 % aux armements hollandais dans les mêmes zones. Tenant compte de ces divers éléments et notamment de la dimension économique et sociale de cette affaire, il lui demande quelle démarche entend prioritairement engager le Gouvernement, notamment auprès des instances européennes, pour sauver la pêche artisanale de la côte d'Opale, et permettre aux professionnels concernés de vivre de leur métier.
Réponse émise le 9 février 2010
Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture, et de la pêche (MAAP) est pleinement sensibilisé aux difficultés rencontrées par les marins-pêcheurs de la Côte d'Opale. La situation évoquée a, d'ailleurs, pu être partiellement résolue par un échange de quotas de sole avec les autorités néerlandaises. Cependant le principe de stabilité relative entre les États membres constitue un cadre pérenne qui repose notamment sur l'exhaustivité et la sincérité des déclarations de captures auxquelles les capitaines des navires de pêche sont assujettis. La question de la création d'un régime distinct au sein de la politique commune de la pêche sur la pêche côtière a été débattue au cours des Assises de la pêche, débat qui sera prolongé au niveau communautaire dans le cadre de la révision de cette même politique commune de la pêche. Au plan national, un large consensus a prévalu sur l'importance et la particularité de cette pêcherie, son impact positif sur l'aménagement du territoire, la nécessité de la promouvoir et de la sauvegarder. Cette position constitue l'un des éléments de la réponse au livre vert de la Commission européenne que les autorités françaises ont notifié fin décembre 2009.
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