Jean-Claude Fruteau
Question N° 60326 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la multiplication des cas d'envenimation à cause de l'augmentation des nouveaux animaux de compagnie (NAC). Si depuis 2004, la détention de serpents, d'araignées ou de scorpions est encadrée par une législation plus stricte qui nécessite, pour toute personne qui héberge ce type d'animaux, l'obtention d'un certificat de capacité délivré par les services vétérinaires, force est de constater que la vente de ce type d'animaux potentiellement dangereux ne cesse de progresser grâce notamment au commerce par Internet. Ainsi, certains forums proposent la vente de serpents, des bébés crotales par exemple, pour la somme de 15 euros. Dans certains pays européens, il est même possible d'acheter sans certificat de capacité n'importe quelle espèce. Cette croissance de la détention de NAC provoque, ces dernières années, une forte augmentation du nombre de cas d'envenimation. Les hôpitaux sont de plus en plus confrontés à d'énormes difficultés pour y faire face car, dans bien des cas, soit l'espèce est rare ou inconnue et il n'existe pas d'anti-venins en France ; soit l'animal est issu d'une « hybridation » et la toxicité du venin n'est pas connue. La banque anti-venins d'Angers, qui couvre actuellement les besoins pour une quarantaine d'espèces, fait encore face à la situation. Toutefois, force est de constater qu'il lui faudra à l'avenir investir dans la recherche pour trouver de nouveaux anti-venins ou en acquérir à l'étranger. La multiplication de ces cas d'envenimation n'est pas sans conséquences financières puisque la différence entre le coup d'achat d'un NAC (une quinzaine d'euros dans certains cas) et le montant d'un traitement par l'administration d'une ou plusieurs doses d'anti-venins (environ 1 000 euros par dose) est énorme. Aussi, il désire savoir si elle entend accentuer les règles relatives à la détention de ces animaux et il souhaite connaître les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour faire face à ce nouveau phénomène social (moyens financiers, matériels, humains, formations...).
Réponse émise le 16 mars 2010
Si la plupart des animaux venimeux non domestiques en captivité sont communément dénommés « nouveaux animaux de compagnie » (NAC), cette dernière catégorie ne correspond pas à ce jour à un véritable statut réglementaire et intègre également des animaux domestiques non dangereux. Pour autant, toute espèce venimeuse (serpent, poisson, araignée, scorpion ou autre) est effectivement classée par l'arrêté du 21 novembre 1997 dans la liste des animaux dits « dangereux ». À ce titre, la détention, même d'un seul spécimen de ces espèces dangereuses, est effectivement strictement réglementée en France et nécessite l'obtention d'autorisations particulières. C'est ainsi que l'attribution du certificat de capacité et la délivrance de l'autorisation d'ouverture spécifique à l'espèce considérée, conformément aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement, permettent de s'assurer, d'une part, des connaissances et des compétences du futur détenteur et, d'autre part, de la bonne conception des installations mises en place pour héberger ces animaux en toute sécurité, notamment vis-à-vis des tiers. Il convient de rappeler que tout contrevenant aux articles précités peut être sanctionné d'une peine de six mois de prison et de 9 000 euros d'amende en application de l'article L. 415-3 du code de l'environnement. Les agents des directions départementales en charge des services vétérinaires et les gardes de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) sont habilités à effectuer les contrôles adéquats et à instruire les demandes d'autorisation concernant la détention et le commerce de ces animaux venimeux. Ils peuvent donc être alertés à tout moment pour intervenir sur ces dossiers. Parallèlement, la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) contribue à l'avancée des travaux avec les principaux acteurs de la banque de sérums antivenimeux (BSA), du centre antipoison d'Angers (CAP) et des personnalités qualifiées du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) de Paris afin d'améliorer plus encore l'efficacité des dispositifs de prise en charge des personnes envenimées. Ces travaux en cours sont la base de l'élaboration, par le ministère de l'énergie, de l'écologie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), d'une circulaire qui sera destinée aux services déconcentrés de l'État (directions départementales en charge des services vétérinaires et ONCFS) afin de leur permettre d'instruire encore plus efficacement les différents dossiers liés aux espèces venimeuses, avec toute la rigueur et la prudence nécessaires, notamment lors des contrôles à destination portant sur des animaux provenant de pays tiers ou d'autres États membres de l'Union européenne. Le problème posé, au regard de la publicité relative au commerce d'animaux venimeux, notamment sur Internet, nécessite une réflexion approfondie, dont la conclusion pourrait conduire à envisager des mesures de nature législative.
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