Marc Le Fur
Question N° 60324 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le nombre croissant de cas d'envenimation chez les particuliers. En effet, il y a beaucoup plus de serpents venimeux exotiques chez les particuliers que dans l'ensemble des vivariums nationaux. Depuis 2004, la loi vient encadrer la détention d'araignées, de serpents ou de scorpions : toute personne qui héberge ce type d'animaux doit obtenir un certificat de capacité délivré par les services vétérinaires. Mais, dans les faits, cette disposition n'est pas du tout appliquée. L'essor de la vente de ces NAC, les « nouveaux animaux de compagnie », entraîne une hausse du nombre d'envenimations et les hôpitaux qui y sont confrontés éprouvent d'énormes difficultés à y faire face. Grâce à la qualité des soins prodigués, il n'y a pas encore eu de décès consécutifs à une envenimation mais, dans certains hôpitaux, la situation est proche de l'insoutenable pour le personnel. Il lui demande quelles solutions elle entend mettre en oeuvre afin de remédier à cette situation.
Réponse émise le 16 mars 2010
Si la plupart des animaux venimeux non domestiques en captivité sont communément dénommés « nouveaux animaux de compagnie » (NAC), cette dernière catégorie ne correspond pas à ce jour à un véritable statut réglementaire et intègre également des animaux domestiques non dangereux. Pour autant, toute espèce venimeuse (serpent, poisson, araignée, scorpion ou autre) est effectivement classée par l'arrêté du 21 novembre 1997 dans la liste des animaux dits « dangereux ». À ce titre, la détention, même d'un seul spécimen de ces espèces dangereuses, est effectivement strictement réglementée en France et nécessite l'obtention d'autorisations particulières. C'est ainsi que l'attribution du certificat de capacité et la délivrance de l'autorisation d'ouverture spécifique à l'espèce considérée, conformément aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement, permettent de s'assurer, d'une part, des connaissances et des compétences du futur détenteur et, d'autre part, de la bonne conception des installations mises en place pour héberger ces animaux en toute sécurité, notamment vis-à-vis des tiers. Il convient de rappeler que tout contrevenant aux articles précités peut être sanctionné d'une peine de six mois de prison et de 9 000 euros d'amende en application de l'article L. 415-3 du code de l'environnement. Les agents des directions départementales en charge des services vétérinaires et les gardes de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) sont habilités à effectuer les contrôles adéquats et à instruire les demandes d'autorisation concernant la détention et le commerce de ces animaux venimeux. Ils peuvent donc être alertés à tout moment pour intervenir sur ces dossiers. Parallèlement, la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) contribue à l'avancée des travaux avec les principaux acteurs de la banque de sérums antivenimeux (BSA), du centre antipoison d'Angers (CAP) et des personnalités qualifiées du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) de Paris afin d'améliorer plus encore l'efficacité des dispositifs de prise en charge des personnes envenimées. Ces travaux en cours sont la base de l'élaboration, par le ministère de l'énergie, de l'écologie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), d'une circulaire qui sera destinée aux services déconcentrés de l'État (directions départementales en charge des services vétérinaires et ONCFS) afin de leur permettre d'instruire encore plus efficacement les différents dossiers liés aux espèces venimeuses, avec toute la rigueur et la prudence nécessaires, notamment lors des contrôles à destination portant sur des animaux provenant de pays tiers ou d'autres États membres de l'Union européenne. Le problème posé, au regard de la publicité relative au commerce d'animaux venimeux, notamment sur Internet, nécessite une réflexion approfondie, dont la conclusion pourrait conduire à envisager des mesures de nature législative.
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