Élie Aboud
Question N° 60322 au Ministère de la Défense
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes d'une partie du monde combattant quant aux incidences que pourrait avoir l'application de la loi organique relative aux lois de finances (dite LOLF) sur l'avenir des contentieux à ce jour jamais véritablement résolus et concernant ces personnels. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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