André Chassaigne
Question N° 6032 au Ministère de la Justice
Question soumise le 2 octobre 2007
M. André Chassaigne alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la surpopulation au sein des prisons françaises en général et de celles du département du Puy-de-Dôme en particulier. Le taux de surencombrement dans les maisons d'arrêt et les centres de détention est en effet très préoccupant. Pour ne prendre d'un exemple, suivant l'Observatoire international des prisons, la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand, par ailleurs très vétuste, comportait, au 1er juillet 2007, 125 personnes détenues pour une capacité opérationnelle de 86 places, soit une densité de 145,3 %. Il en découle que dans cette prison, les détenus disposent chacun en moyenne de moins de cinq mètres carrés de surface disponible alors même que le comité de prévention de la torture du conseil de l'Europe fixe à 7 m² « l'espace disponible minimal » par détenu. Autre exemple, la maison d'arrêt de Riom comporte désormais et pour la première fois davantage de détenus que de places disponibles, avec 102 détenus pour une capacité de 97 places, soit une densité de 105,2 %. Quant au centre de détention de Riom lui-même, il atteint une densité de 97,6 %, avec 160 détenus pour 164 places : les établissements pour peine ne sont donc pas à l'abri du phénomène de surpopulation et risquent bientôt de verser eux aussi dans cette situation de crise. Il en ressort qu'au sein de ces établissements les conditions de détention sont de plus en plus difficiles pour les personnes écrouées tandis que se dégradent les conditions de travail du personnel pénitentiaire. Il a notamment pu le constater à l'occasion de l'exercice de son droit de visite dans ces établissements. Or depuis plusieurs mois déjà, le ministère de la justice ne rend plus publiques les données permettant de calculer le taux de surpopulation dans chacune des prisons françaises. Pourtant, ces chiffres apparaissent indispensables pour juger de l'application effective de la décision du Parlement, lequel a fixé au 13 juin 2008 la date où doit être assuré l'encellulement individuel pour toute personne détenue qui en fait la demande. C'est pourquoi, il lui demande ce qu'elle entend entreprendre pour assurer l'application de cette décision parlementaire. Il lui demande également si elle compte fournir à nouveau les chiffres d'occupation au sein de nos prisons en général et de celles du Puy-de-Dôme en particulier.
Réponse émise le 4 mars 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'elle porte une grande attention à la situation des personnes détenues au regard de leurs conditions de détention. La situation des établissements pénitentiaires du Puy-de-Dôme signalée par l'honorable parlementaire fait l'objet d'un suivi constant de la part des services de la direction de l'administration pénitentiaire et les derniers chiffres connus sont en amélioration par rapport à ceux communiqués au 1er juillet 2007. La maison d'arrêt de Clermont-Ferrand héberge 121 personnes écrouées pour une capacité opérationnelle de 86 places, celle de la maison d'arrêt de Riom héberge 91 personnes écrouées pour une capacité opérationnelle de 79 places et le centre de détention accueille 158 personnes écrouées pour une capacité opérationnelle de 164 places. Les établissements pour peine, c'est-à-dire ceux qui accueillent les détenus condamnés à des peines de plus d'un an, fonctionnent dans de bonnes conditions et ne connaissent pas de surpopulation. En revanche, les difficultés rencontrées concernent certaines maisons d'arrêt qui accueillent des prévenus, des détenus condamnés à de courtes peines et des détenus en attente d'affectation dans des établissements pour peine. La première réponse apportée est la construction de places supplémentaires, afin de supprimer le surencombrement que connaissent certains établissements et offrir des conditions d'hébergement décentes et respectueuses de la dignité des personnes. Afin d'augmenter les capacités d'accueil des établissements pénitentiaires, un effort sans précédent a été consenti depuis la loi n° 2002-1138 d'orientation et de programmation pour la justice (LOPJ) du 9 septembre 2002 qui comporte diverses dispositions relatives à la mise en oeuvre d'un programme de construction d'établissements pénitentiaires avec la création de 13 200 places. Ainsi 2 800 places devraient être livrées d'ici la fin de 2008. Elles comporteront des cellules adaptées munies de douches. En ce qui concerne la publication des chiffres d'occupation des établissements pénitentiaires, ils sont communiqués mensuellement. Toutes les semaines sont transmis aux chefs des cours d'appel les tableaux d'occupation des établissements de leurs régions. Les chefs d'établissements sont en relation constante avec les juges d'application des peines pour accroître le développement des aménagements de peine.
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