Laurence Dumont
Question N° 60313 au Ministère de la Défense
Question soumise le 13 octobre 2009
Mme Laurence Dumont attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'avancée des travaux concernant les pupilles de la Nation et les orphelins de guerre. Dans son rapport, le préfet Jean-Yves Audouin souligne la nécessité d'un débat national concernant la généralisation de l'indemnisation des orphelins de toutes les guerres et une commission nationale de concertation a tenu sa première réunion le 17 mars 2009. Après six mois, et devant l'impatience des associations, elle lui demande dans quel délai les pupilles de la Nation et orphelins de guerre pourront avoir une réponse à leurs justes revendications.
Réponse émise le 24 novembre 2009
Le Premier ministre a décidé la création d'une Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées, probablement d'ici à la fin de l'année 2009.
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