Élie Aboud
Question N° 60311 au Ministère de la Défense
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes d'une partie du monde combattant quant à l'avenir de l'Office national aux anciens combattants et à ses services départementaux. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion à ce sujet.
Réponse émise le 24 novembre 2009
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants. L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), « la maison du combattant », est pérennisé et renforcé puisqu'il reprend en partie les missions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et de ses directions déconcentrées, et s'installe comme interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. L'établissement public devient ainsi l'opérateur unique et préserve son maillage départemental si utile à la qualité et à la proximité du service rendu aux anciens combattants. Pour aider l'ONAC à préparer le renforcement de ses missions, sa subvention de fonctionnement a été portée à près de 53 millions d'euros dans le projet de budget pour 2010, ce qui représente une augmentation de 32 % par rapport à celle inscrite dans le budget de 2009. Par ailleurs, ses crédits d'action sociale ont été une nouvelle fois abondés de 500 000 euros, pour atteindre un montant de 19,6 millions d'euros. Le contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC, pour la période 2009-2013, a été approuvé par le conseil d'administration, en séance exceptionnelle, le 27 janvier 2009.
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