Alain Cousin
Question N° 60280 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 6 octobre 2009
M. Alain Cousin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la nécessité de recourir au télétravail en cas de pandémie grippale. En effet, alors que la grippe A est particulièrement menaçante, une pandémie aurait des conséquences désastreuses sur la productivité et sur les ressources humaines des entreprises et des administrations. Elle entraînerait une désorganisation complète de la vie sociale et économique. Le plan national de lutte et de prévention pandémie grippale préconise une démarche d'anticipation du plan de continuité de l'activité (PCA) afin de préserver le fonctionnement aussi normal que possible de la société et des activités économiques. La proposition de loi n° 1610 visant à faciliter le maintien et la création d'emplois, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 9 juin 2009, préconise la promotion du télétravail sur le territoire national (titre IV), alors que la France est en retard dans ce domaine par rapport à ses voisins européens. En conséquence, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à la mise en application rapide de cette proposition de loi et de son titre IV, afin de pouvoir anticiper les conséquences d'une éventuelle pandémie grippale dans les meilleures conditions possibles, par le recours au télétravail, et ainsi permettre, dans le même temps, de rattraper notre retard dans ce domaine.
Réponse émise le 22 décembre 2009
Internet peut à la fois servir à lutter contre la propagation d'une épidémie, et aider à maintenir un certain niveau d'activité en cas de confinement de la population. Par sa circulaire du 26 août 2009, le ministre chargé de la fonction publique a détaillé les mesures à prendre dans la fonction publique. Face à une pandémie, l'objectif sera d'assurer un fonctionnement du pays au plus proche des conditions normales, tout en protégeant les personnes. Concernant les entreprises, la circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet 2009 présente les mesures à prendre pour se préparer à la pandémie et assurer la continuité de l'activité. En l'état actuel de la loi, le recours au télétravail dans les entreprises privées nécessite l'accord écrit du salarié et la consultation des instances représentatives du personnel. Le titre IV de la proposition de loi pour le maintien et la création d'emplois adoptée en première lecture le 9 juin dernier apporte des réponses à la question de la continuité de l'activité économique en cas de « circonstances exceptionnelles ». Le dispositif vise à promouvoir le télétravail. Cette proposition de loi est actuellement à l'étude au Sénat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.