Alain Cousin
Question N° 60279 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 6 octobre 2009
M. Alain Cousin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le développement du télétravail dans la fonction publique. Le congrès américain instaurait en 2004 une incitation au télétravail pour certaines agences fédérales en appliquant une réduction de crédits aux administrations qui ne proposeraient pas une option de télétravail pour leurs fonctionnaires qui pourraient y recourir. En 2006, l'Espagne a engagé ses fonctionnaires dans le télétravail : le gouvernement espagnol s'est donné pour objectif d'atteindre rapidement 23 000 travailleurs dans la fonction publique, soit environ 10 % des fonctionnaires d'État. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement, notamment dans un souci de réduction des frais généraux sur les consommables et les prestations de services techniques, envisage de développer le télétravail dans la fonction publique.
Réponse émise le 5 octobre 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux perspectives de développement du télétravail dans la fonction publique. À la demande de la secrétaire d'État au développement de l'économie numérique, le Centre d'analyse stratégique (CAS) a rendu en novembre 2009 un rapport intitulé « Le développement du télétravail dans la société numérique de demain ». Il révèle que la France se classe au 13e rang des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le développement du télétravail. Par ailleurs, alors que plus de 20 % des travailleurs sont concernés par le télétravail dans les pays du Nord de l'Europe (aux Pays-Bas, en Finlande et au Danemark), la France n'atteint que 7 %. Des marges de progrès sont donc envisageables et notamment dans la fonction publique où ce type d'organisation du travail est davantage utilisé pour traiter des situations particulières que pour mettre en place une organisation administrative s'appuyant en partie sur le travail à distance. Toutefois, il est à noter que certaines administrations ont engagé des réflexions pour intégrer plus largement le télétravail dans leurs modes d'organisation. Ces démarches se réfèrent au Guide d'information sur le télétravail, publié en 1998 à la Documentation française. Par ailleurs, lors de ses voeux à la France rurale, le Président de la République a pris l'engagement à ce que l'ensemble du territoire soit couvert en très haut débit afin de pouvoir, notamment, développer le télétravail. La fonction publique est conduite à suivre ce mouvement et ce d'autant plus que le rapport du CAS met l'accent sur les gains qui peuvent résulter de la mise en oeuvre du télétravail en particulier du télétravail à temps partiel, réalisé sur un ou deux jours. Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a ainsi demandé à ses services d'examiner ce qui pouvait, d'ores et déjà, être entrepris en faveur de la promotion du télétravail dans la fonction publique sur la base non seulement des conclusions du CAS mais également de celles d'un rapport d'inspection. À cet égard, il souhaite diligenter une mission d'inspection d'ici à la fin de 2010. La lettre de mission qui sera adressée aux inspecteurs les invitera d'une part, à dresser un état des lieux du télétravail dans la fonction publique, dans le secteur privé et à l'étranger et d'autre part, à faire ressortir précisément les gains potentiels et les inconvénients qui s'attachent au développement d'un tel dispositif La mission aura toute latitude pour proposer des actions qui pourraient être entreprises pour accélérer l'essor du télétravail dans la fonction publique dès lors d'une part, que les administrations et les agents en tireront un bénéfice réciproque et, d'autre part, que la qualité du service public soit maintenue ou améliorée.
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