Guénhaël Huet
Question N° 60278 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 6 octobre 2009
M. Guénhaël Huet alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la multiplication du versement de primes supralégales ou extralégales en cas de licenciements massifs. Obtenues par les salariés et leurs représentants à l'occasion de négociations dégénérant le plus souvent en conflits sociaux, elles permettent aux personnes qui perdent leur emploi de voir augmentée, parfois de manière non négligeable, la somme avec laquelle ils quitteront leur entreprise. Parmi les motivations des salariés, on peut relever la crainte de ne pas retrouver d'emploi dans un délai raisonnable et la volonté de préparer financièrement une longue période d'inactivité. Il apparaît que ce calcul, peut-être légitime lorsqu'on envisage chaque cas individuellement, est tout fait dangereux, à terme, pour la collectivité. Car, ce qui est effectivement important, c'est bien le retour à l'emploi du plus grand nombre et le maintien d'une activité économique viable dans la zone géographique concernée. Or, dans la grande majorité des cas, les primes supralégales ou extralégales sont en fait des crédits qui auraient pu, dans le cadre de la négociation, être affectés au reclassement et à la réindustrialisation. Seuls ces efforts portant sur une collectivité sont porteurs d'espoir tandis qu'une prime individuelle, une fois épuisée, laisse de toute façon des salariés sans emploi et sans ressources. Il lui demande donc quelles mesures ou quelle prise de position elle envisage pour rappeler, en cette période difficile, à tous les acteurs concernés les grands enjeux d'une négociation sociale.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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