Didier Gonzales
Question N° 60265 au Ministère des Transports
Question soumise le 6 octobre 2009
M. Didier Gonzales interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la réalité du contrôle aérien en France. En effet, tant la presse que la Cour des comptes ont récemment pointé certaines pratiques en cours dans les tours de contrôle françaises. L'organisation du contrôle aérien serait, selon les informations dévoilées, défaillante en termes d'effectifs réellement en poste. Ces informations, si elles sont confirmées, porteraient atteinte à la sécurité des passagers et des personnels navigants mais aussi des populations survolées. Il le prie donc de rendre publique l'enquête qu'il a demandée aux autorités de l'aviation civile.
Réponse émise le 12 janvier 2010
L'organisation du système de gestion du trafic aérien français est globalement très satisfaisante, tant en termes de sécurité et de performance qu'en ce qui concerne son coût et sa productivité. Le système de gestion de la sécurité mis en oeuvre par la Direction des services de la navigation aérienne (DSNA), considéré par l'agence Eurocontrol comme ayant atteint un très haut niveau de maturité, permet de s'assurer du maintien de la performance des services de contrôle aérien en la matière. Les contrôleurs de la circulation aérienne ont un haut niveau de compétence et de professionnalisme, encadré par une formation certifiée et une licence dont les conditions d'obtention et de prorogation répondent aux exigences de la commission européenne et de l'Autorité nationale de surveillance, la Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC). Dans les centres de contrôle de la circulation aérienne, les tours de service des équipes sont organisés pour tenir compte des variations journalières, hebdomadaires et saisonnières prévues pour le trafic. Les chefs d'équipe gardent une certaine latitude pour adapter finement le nombre de positions de contrôle ouvertes à la demande réelle du trafic, dans le respect des règles d'armement minimal et de capacité nominale des positions de contrôle. Les pratiques, dont la presse et la Cour des comptes ont fait état, consistent en l'octroi, par le chef d'équipe, lors de périodes de faible trafic, d'une autorisation d'absence à certains contrôleurs par rapport à la vacation théorique fixée pour l'ensemble de l'équipe par le tour de service. La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) s'est expliquée sur ces pratiques en toute transparence, dans le rapport remis et aussitôt publié sur le site internet de la DGAC, et lors de l'audition de son directeur général par la commission de l'Assemblée nationale, dont le compte rendu est disponible sur www.assemblee-nationale.fr. La DGAC s'est par ailleurs engagée à accentuer ses efforts visant à améliorer l'organisation du contrôle aérien et la maîtrise des pratiques évoquées, ainsi qu'à mieux suivre l'activité des contrôleurs aériens.
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