Philippe Goujon
Question N° 60264 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 6 octobre 2009
M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dangers que peut présenter, au regard des impératifs de sécurité qui s'appliquent tout particulièrement dans les aéroports, et sur la rupture d'égalité de traitement des usagers des services publics qui en découle, l'existence, dans certains aéroports français, de couloirs de contrôle réservés aux passagers de classe « affaires » et de première classe. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre afin de rétablir des conditions égales de traitement des passagers par la police aux frontières, qui restent indépendantes du prix du billet acquitté.
Réponse émise le 5 janvier 2010
Le code frontières Schengen fait obligation aux États de l'espace Schengen d'aménager aux points de passage frontaliers aériens une file d'attente réservée aux voyageurs jouissant du droit communautaire à la libre circulation et une seconde file destinée aux ressortissants des États tiers. L'aménagement du « parcours du passager » dans les aérogares relève pour sa part de la compétence du gestionnaire de l'aéroport, soit Aéroports de Paris dans le cas de Roissy-Charles-de-Gaulle. Les conditions d'accès à la frontière, comme celles régissant l'accès aux comptoirs d'enregistrement, aux postes d'inspection-filtrage, aux salles d'embarquement ou aux zones commerçantes, font partie du « parcours du passager ». À cet égard, et afin de garantir une fluidité satisfaisante à la frontière, le gestionnaire d'aéroport a complété, en accord avec les compagnies, les couloirs réglementaires par de nouveaux couloirs que les passagers sont invités à emprunter selon le temps dont ils disposent pour embarquer. Les distinctions ainsi opérées en fonction de l'urgence des vols et l'organisation en conséquence des files d'attente permettent une meilleure gestion des flux de passagers. La création de la file d'accès n° 1 ne signifie cependant nullement que des effectifs de la direction de la police aux frontières de Roissy seraient exclusivement employés pour une clientèle privilégiée. En aérogare, cette file permet également le passage de personnes à mobilité réduite, de passagers opérant des correspondances extrêmement courtes ou de toute autre personne dont la compagnie ou l'opérateur estimerait nécessaire d'accélérer le parcours. L'objectif est d'adapter l'organisation aux besoins des passagers, qui en sont d'ailleurs satisfaits. Pour autant, tous les passagers sont contrôlés dans le respect du principe d'égalité des usagers devant le service public, selon les mêmes modalités. Il importe enfin de noter que les impératifs de fluidité entrent dans les considérations des gardes et que la commission d'évaluation Schengen, à l'occasion de l'audit de l'aéroport de Roissy auquel elle a procédé au mois de septembre 2009, a donné acte à la France de la conformité de ses couloirs.
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