Maxime Gremetz
Question N° 6023 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la gouvernance du Grenelle de l'environnement. Ce jeudi 20 septembre, le groupe de travail sur la gouvernance est le premier à achever ses travaux. L'enjeu est immense : identifier les partenaires environnementaux et définir un nouveau dialogue environnemental entre tous les auteurs publics et privés concernés par l'urgence écologique. De nombreuses associations animent le dialogue environnemental : organisation de débats publics, participation à des centaines de commissions administratives, interventions en enquêtes publiques... Malheureusement, le dialogue entre associations et opérateurs économiques est trop souvent limité, soit au mécénat, soit à l'affrontement. Le parlementaire estime qu'il convient d'emprunter une autre voie qui passe par : l'identification des partenaires environnementaux selon des critères de représentativité et de légitimité fixés, comme pour les syndicats, par le législateur ; la réforme complète de la troisième chambre de la nation : le Conseil économique et social, suivie de celle des conseils économiques et sociaux régionaux ; la définition de procédures de règlement alternatif des litiges entre entreprises et associations : éducation à l'environnement, accès à l'information, revalorisation de toutes les instances d'expertises et de concertation (CLI, CLIS...) en complémentarité et non en concurrence avec les syndicats de salariés. Les associations de protection de l'environnement ont une capacité d'expertise, de proposition et de négociation. Elles ne doivent plus être réduites à un rôle de contestation ou d'agitateurs. Elles savent aussi négocier en amont pour éviter les catastrophes. Il lui demande s'il entend prendre en compte ces suggestions.
Réponse émise le 1er janvier 2008
Les conclusions de la table ronde du Grenelle de l'environnement confirment la reconnaissance des associations comme acteurs essentiels du dialogue environnemental. Les recommandations conduisent ainsi à définir les critères de la représentativité des acteurs environnementaux tels que la compétence, l'indépendance, la capacité de mobilisation (nombre d'adhérents, bonne gestion, transparence, absence de droit d'usage sur les intérêts défendus...), l'activité effective, l'expérience, le respect des valeurs républicaines, de la liberté d'association, le fonctionnement démocratique de l'association, la capacité à animer un débat environnemental et citoyen. Elles préconisent de réformer le Conseil économique et social en revoyant sa composition (avec l'entrée des partenaires environnementaux) et en renforçant son influence, en reconnaissant pleinement son pilier environnemental. Elles invitent à définir les institutions accueillant des acteurs de la société civile et les partenaires environnementaux, à intégrer les acteurs environnementaux au sein des conseils économiques et sociaux régionaux, des conseils de développement et autres organismes consultatifs. Au niveau de l'entreprise, il s'agit notamment d'intégrer le développement durable dans les instances de dialogue et de négociation de l'entreprise ou de leurs établissements, de définir les modalités de l'accès à l'expertise sur les thématiques environnementales, et de mettre en place, sur les thèmes des risques, de l'environnement, du développement durable, des relations de dialogue, ouvertes aux salariés, aux riverains, aux collectivités, aux associations et aux services de l'État. L'ensemble de ces recommandations nourrira les programmes d'action qui concrétiseront la mise en oeuvre des suites du Grenelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.