Patrice Calméjane
Question N° 60198 au Ministère de la Santé
Question soumise le 6 octobre 2009
M. Patrice Calméjane interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les mesures que devraient éventuellement mettre en oeuvre les collectivités territoriales en cas de propagation d'un virus type H1N1. Le passage a un niveau d'alerte plus critique (type 6) aurait naturellement des conséquences importantes, engendrant par la même une nécessaire modification de certains comportements pour les Français. Toutefois, compte tenu de la gravité qu'une telle crise sanitaire aurait pour nos concitoyens, il lui demande de bien vouloir lui préciser le rôle des collectivités territoriales et les mesures qu'elles seraient amenées à mettre en oeuvre pour combattre, à leur échelon, un tel virus.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Le plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale » définit le rôle de l'État pour faire face à la menace liée à la survenue d'une pandémie grippale. Les collectivités territoriales sont incluses dans l'organisation étatique mise en place pour faire face à ce risque. Dans son chapitre 3.2, le plan national décrit les principes généraux de la conduite territoriale de la crise, notamment les actions que devront mener les conseils régionaux et généraux et les maires. Deux circulaires en date des 20 janvier 2006 et 10 avril 2008 sont venues préciser les actions à conduire et un courrier du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, adressé aux maires, en date du 20 juillet 2009, rappelle l'importance de la mobilisation des collectivités territoriales face au risque de pandémie grippale. Compte tenu de la situation de pandémie grippale liée au virus A(H1N1), une nouvelle circulaire datée du 2 octobre 2009 a été adressée aux collectivités territoriales. Elle précise les mesures qui, si elles doivent être appliquées, relèvent de la compétence des collectivités territoriales : les plans de continuité, les obligations légales pour tout employeur s'agissant de la protection des employés, la continuité des services publics locaux, la responsabilité spécifique de police administrative, le maintien des capacités des services communaux à faire face aux besoins quotidiens de la population, la limitation des risques de contagion, notamment dans la gestion des déchets ou par l'éventuelle suspension d'activités collectives sportives ou culturelles, le maintien du lien social et de la communication, etc. Il est rappelé que le passage en situation 6 du plan national n'implique pas la mise en oeuvre simultanée et de toutes les mesures recommandées par le plan national. Le plan national doit être utilisé comme « une boîte à outils ». Les mesures prises doivent être adaptées à la situation.
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