Jean Michel
Question N° 60171 au Ministère de la Santé
Question soumise le 6 octobre 2009
M. Jean Michel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la demande de reconnaissance à bac +3 du diplôme d'infirmière. Malgré les trois années et quatre mois nécessaires à l'obtention du diplôme d'État d'infirmière, l'équivalence de ce diplôme n'est toujours pas reconnue comme étant à bac +3. Il s'agit d'une position injuste qui pénalise les 480 000 infirmiers de notre pays et qui constitue un manque de reconnaissance de la collectivité pour ces personnes exerçant un métier parfois très difficile. En outre, cela impacte fortement la rémunération dans la fonction publique et constitue un vrai handicap pour la poursuite d'étude. La formation initiale des infirmières étant de 6 000 heures et celle d'un titulaire d'une licence de seulement 1 800 heures, plus rien ne justifie une telle injustice. Enfin, des annonces ont été faites en mars dernier de passage de toutes les infirmières en catégorie A de la fonction publique avec des revalorisations salariales et l'attribution d'un diplôme universitaire, dans le cadre du schéma LMD (licence-master-doctorat). Il lui demande donc d'indiquer si les annonces, faites il y a plus de six mois, vont être suivies d'effet et quelles mesures précises le Gouvernement envisage pour revaloriser le métier d'infirmière.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Conformément à l'engagement pris par le Président de la République pour que soit reconnu le diplôme d'État d'infirmier au niveau de la licence, le Gouvernement a engagé une profonde réforme des études d'infirmier. La réingénierie du programme des études d'infirmier a été menée par les services du ministère de la santé et des sports selon des modalités associant les professionnels aux groupes de travail. Ce nouveau référentiel de formation a été approuvé à une large majorité par les membres du Haut Conseil des professions paramédicales le 29 avril 2009, démontrant l'adhésion des différents professionnels à celui-ci. L'arrêté relatif à la formation et au diplôme d'infirmier est paru au Journal officiel le 31 juillet 2009 pour une mise en oeuvre à la rentrée 2009. Ainsi, la promotion d'étudiants en soins infirmiers diplômés en 2012 sera reconnue au grade de licence. La concertation va continuer sur le développement des pratiques avancées infirmières, par des formations réalisées en master et offriront des perspectives de carrière plus diversifiées aux infirmiers (-ières). Par ailleurs, une réflexion sur le développement de la recherche infirmière au sein des écoles doctorales existantes est engagée. La ministre de la santé et des sports a également lancé un programme hospitalier de recherche infirmière en septembre 2009, visant à dynamiser et à valoriser cette recherche. Enfin, le deuxième volet de la réforme licence-master-doctorat (LMD) concerne la revalorisation statutaire des infirmiers diplômés d'État (IDE). Les négociations avec les huit organisations représentatives de la fonction publique hospitalière ont commencé en juin 2009 et pourraient aboutir d'ici à la fin de l'année.
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