Laurent Hénart
Question N° 60146 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 6 octobre 2009
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les préoccupations de Greenpeace relatives à la lutte contre la déforestation tropicale. Les forêts tropicales jouent un rôle majeur dans l'équilibre environnemental et social de la planète. Les écosystèmes forestiers tropicaux sont les milieux terrestres les plus riches en termes de biodiversité, abritant plus de la moitié des espèces terrestres, ils assurent également des services essentiels dans la prévention de l'érosion des sols, le cycle de l'eau douce, les découvertes pharmaceutiques, etc. Par ailleurs, près de 90 % des 1,2 milliard de personnes vivant aujourd'hui dans l'extrême pauvreté dépendent à des degrés divers des forêts pour vivre. Ces forêts sont menacées de destruction, au rythme actuel de 13 millions d'hectares par an. D'ici 15 ans, l'essentiel des forêts indonésiennes aura disparu, tandis que le bassin amazonien aura perdu la moitié de sa superficie en 2050. La déforestation tropicale est responsable de 20 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre d'origine anthropique. Pour limiter le réchauffement climatique moyen en-deçà du niveau critique, il est nécessaire d'engager un effort mondial pour réduire massivement la destruction des forêts, en plus de la réduction drastique de notre consommation d'énergie fossile. Greenpeace rappelle que le futur accord international sur la lutte contre sur le changement climatique (post-2012) doit intégrer la réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation forestière (REDD), selon des modalités permettant de lutter conjointement et efficacement contre les changements climatiques et la perte de biodiversité, tout en respectant les droits et intérêts des communautés locales et des peuples autochtones. Dès lors, il lui demande la position du Gouvernement en la matière, et s'il entend prendre des mesures en ce sens dans le futur accord.
Réponse émise le 22 juin 2010
Après deux ans de discussion, le sommet de Copenhague a permis de franchir une étape importante. En effet, pour la première fois dans notre histoire, tous les pays du monde qu'il s'agisse des États-Unis, de la Chine, de l'Union européenne, du Brésil ou de l'Inde, sont engagés dans un processus commun de lutte contre le changement climatique. Ainsi, l'ensemble des chefs d'État et de gouvernement se sont mis d'accord pour limiter la hausse des températures à 2° C, conformément aux recommandations des scientifiques du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). De plus, grâce à l'action de la France, le sommet de Copenhague a permis de poser les bases d'une véritable solidarité climatique internationale en faveur des pays vulnérables qui s'appuie, notamment, sur des engagements financiers concrets des pays développés, à court, moyen et long termes : 10 milliards de dollars par an d'ici 2012, puis une montée en puissance progressive pour atteindre 100 milliards de dollars par an à compter de 2020. Ainsi, la communauté internationale sera en mesure de financer, dès cette année, de nombreuses actions et la France compte notamment agir en faveur de la lutte contre la déforestation et du développement des énergies renouvelables en Afrique. La lutte contre la déforestation constitue, sans doute, le volet le plus avancé des négociations sur le climat. C'est un volet crucial puisque 20 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre sont dues à la déforestation. Pour la France et l'Union européenne, l'objectif est de réduire la déforestation de 25 % d'ici 2015, de 50 % d'ici 2020 et d'y mettre un terme avant 2030. L'accord de Copenhague établit « à effet immédiat » un mécanisme de lutte contre la déforestation (REDD +) pour activer la mobilisation des ressources financières des pays développés. Cette mobilisation est fondamentale. Avec cinq autres pays (l'Australie, les États-Unis, le Japon, la Norvège et le Royaume-Uni), la France a annoncé collectivement que près de 3,5 milliards de dollars seraient affectés sur la période 2010-2012 à la lutte contre la déforestation. La France souhaite y affecter 20 % de son financement dédié à la lutte contre le changement climatique. Dès le 11 mars 2010, la France a organisé une conférence à Paris sur les grands bassins forestiers. Elle a permis de réunir cinquante-quatre pays représentatifs des grands bassins forestiers mondiaux et des principaux pays donateurs sur la forêt, pour approfondir et mettre en oeuvre le partenariat sur la lutte contre la déforestation (REDD+). L'Allemagne, l'Espagne, la Slovénie et la commission européenne ont rejoint le premier groupe de donateurs. De nombreux pays donateurs envisagent de consacrer aux forêts au moins 20 % de leurs engagements financiers précoces dans le cadre de l'accord de Copenhague. Les pays présents se sont entendus pour que le partenariat REDD + soit animé par un groupe facilitateur de pays actifs, ouvert à l'ensemble des pays intéressés. Ils se sont également accordés sur la nécessité d'avoir le soutien d'un secrétariat léger chargé de recenser les besoins les plus urgents, les flux financiers, les actions existantes et les ressources disponibles. L'Australie, la France et la Papouasie-Nouvelle-Guinée ont alors offert leurs contributions. Le processus se poursuit avec, comme prochaine étape, une nouvelle conférence à Oslo, le 27 mai.
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