Jean Leonetti
Question N° 60139 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 6 octobre 2009
M. Jean Leonetti appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation de la circonscription de sécurité publique d'Antibes, compétente sur les communes d'Antibes-Juan-les-Pins et Vallauris-Golfe-Juan. Au 1er septembre dernier, l'ensemble des effectifs (ADS compris) affectés à ce service était de 193 ; ils ne seront plus que 185 courant novembre 2009. Dans le même temps, le service aura perdu quatre officiers de police judiciaire qui étaient jusqu'alors affectés en service d'investigation ; cette perte obèrera d'autant plus le potentiel opérationnel de lutte contre la criminalité, que la circonscription était déjà déficitaire en nombre d'OPJ. Il faut encore souligner que rien n'a été prévu pour remplacer le commissaire central adjoint d'Antibes qui, muté le 1er octobre à Cannes, ne sera vraisemblablement remplacé, s'il l'est effectivement, qu'en septembre 2010 par l'affectation d'un jeune commissaire de police issu de la prochaine promotion de l'ENSP de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. La circonscription de police a, depuis le dernier recensement, franchi le seuil des circonscriptions de 100 000 habitants. Jusqu'alors toujours traitée à l'instar des circonscriptions de type inférieur à 100 000 habitants (99 314 habitants), elle a désormais atteint les 106 430 habitants. Faut-il signaler encore que cette station balnéaire, qui triple sa population durant la période estivale, doit gérer les problèmes qui en découlent et que, d'année en année, les renforts mis à sa disposition pour la saison de juillet et août sont de moins en moins nombreux. Enfin, la commune de Vallauris fait l'objet d'une attention particulière en matière de prévention de la délinquance, par le biais d'un groupe local de traitement de la délinquance (GLTD), dont les objectifs impliquent des moyens policiers particulièrement adaptés. Dans cette commune, il existe une cité sensible dite des Hauts-de-Vallauris (ex-Zaïne) où des affaires judiciaires d'importance ont été réalisés par les services de la sécurité publique d'Antibes, en particulier en matière de trafic de stupéfiants et de vols de toutes natures, plus particulièrement commis avec effraction ou avec violences. Il lui demande donc de reconsidérer son statut, corrélativement, et de mettre à la disposition de la circonscription le nombre d'effectifs correspondants à ses véritables besoins.
Réponse émise le 22 décembre 2009
Au 1er octobre, la circonscription de sécurité publique d'Antibes comptait, comme au 1er septembre, 185 fonctionnaires de police (auxquels s'ajoutent sept adjoints de sécurité), contre 173 au 1er janvier 2004. Elle se situe ainsi dans la moyenne des circonscriptions comparables en termes de population et de délinquance. Il convient en outre de noter que les effectifs de police départementaux sont déterminés en fonction d'un effectif de référence prenant en compte plusieurs critères et que l'augmentation de la population dans ce département, comme les fluctuations de la délinquance en période estivale, ont déjà été intégrées dans ces calculs. La base de référence est réactualisée chaque début d'année. Cette circonscription bénéficie également d'un nombre d'officiers supérieur à son effectif de référence et vingt-deux de ses agents du corps d'encadrement et d'application possèdent la qualification d'officier de police judiciaire, ce qui la place au-dessus de la moyenne nationale. Quant au poste de commissaire central adjoint, il est ouvert au titre du prochain mouvement de mutation, prévu au mois de décembre pour une prise de poste en début d'année 2010. La pertinence de l'organisation des services et la mobilisation des policiers d'Antibes ont permis, au cours des neuf premiers mois de l'année, de confirmer la baisse (- 0,59 %) de la délinquance générale observée en 2008 sur la même période et de maintenir le taux d'élucidation à un niveau satisfaisant (près de 30 %). Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales assure l'honorable parlementaire que le département des Alpes-Maritimes, notamment la circonscription de sécurité publique d'Antibes, continuera de faire l'objet d'un suivi attentif afin que les forces de sécurité disposent des moyens d'assurer la sécurité de ses habitants.
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