René-Paul Victoria
Question N° 60122 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer (retirée)

Question soumise le 6 octobre 2009

M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer sur la loi pour le développement économique de l'outre-mer votée il y a quelques mois. En effet, aujourd'hui, tous attendent la mise en oeuvre concrètement de cette loi. Aussi, il lui demande de lui faire un point sur la sortie des décrets d'application des différentes mesures votées.

Retirée le 30 mars 2010 (retrait pour cause de question identique)