René Rouquet
Question N° 60100 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 6 octobre 2009
M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conditions de libre circulation entre la France et l'Algérie. Nombre de nos concitoyens, dont la famille est originaire d'Algérie et résidant dans notre pays, ne manquent pas de nous interroger en effet, face aux difficultés qu'ils rencontrent à pouvoir permettre le séjour de leurs proches venant d'Algérie pour un court séjour dans notre pays. La plupart du temps, ces personnes sont confrontées à une réelle difficulté administrative pour se faire octroyer un visa leur permettant de se rendre en France, même pour une courte période, et même s'ils effectuent dans les règles les plus strictes les démarches administratives. Or ces personnes, âgées pour la plupart, souhaitent simplement aujourd'hui pouvoir visiter leur famille ou faire la connaissance de leurs petits-enfants et ne comprennent pas le refus qui leur est opposé, sans raison ni explication. Il lui demande donc comment le Gouvernement envisage de résoudre ce problème, afin de permettre ces personnes de pouvoir enfin venir effectuer leur court séjour plus librement en France.
Réponse émise le 9 février 2010
Les visas de court séjour pour l'espace Schengen, dont fait partie le territoire européen de la France, sont délivrés conformément aux instructions consulaires communes applicables par l'ensemble des États Schengen. Ces instructions s'appliquent indifféremment à toutes les nationalités, et donc aux ressortissants algériens. Ces visas permettent à leurs détenteurs de circuler librement dans l'espace Schengen. Les instructions consulaires communes disposent notamment que le requérant doit présenter les documents justifiant de l'objet et des conditions du séjour envisagé et disposer des moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour que pour le retour dans son pays de résidence, ainsi que d'une assurance-voyage. Un ressortissant étranger ascendant de Français qui se rend en France pour des raisons familiales, qu'il soit algérien ou d'une autre nationalité, peut produire, en lieu et place des justificatifs de ses revenus propres, une prise en charge par l'accueillant, sous la seule réserve que ce dernier dispose lui-même des moyens financiers suffisants pour l'accueillir. L'autorité consulaire est également chargée de l'appréciation du risque d'un détournement de l'objet du visa, soit pour se maintenir irrégulièrement en France après l'expiration d'un visa, soit pour y percevoir des prestations sociales indues. S'agissant du cas de l'Algérie, et eu égard à la force des liens historiques et culturels qui unissent ces deux pays, il est bien entendu tenu compte, au cours de l'instruction des demandes de visa, de tous les éléments pouvant être retenus en faveur du demandeur tout en restant vigilant sur le risque de détournement de l'objet du visa. Dans ce contexte, les autorités consulaires françaises ont délivré un nombre élevé de visas de court séjour (dont la durée ne peut excéder trois mois par période de six mois) à des ressortissants algériens : 123 583 en 2008, 127 000 en 2009 (au 24 décembre), soit plus de 12 000 par mois. Près de 30 % de ces visas de court séjour (26,37 % en 2008 et 28 % en 2009) autorisent un nombre illimité d'entrées pendant une période de validité comprise entre un an et cinq ans (visas dits « de circulation »).
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