Stéphane Demilly
Question N° 60046 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 6 octobre 2009
M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le grand emprunt d'État destiné à financer les dépenses d'avenir et qui sera lancé en 2010. En effet, la filière aéronautique figure sans nul doute parmi les secteurs d'avenir pour lesquels l'utilisation des fonds récoltés par le grand emprunt serait particulièrement stratégique. Ces fonds pourraient ainsi permettre de financer des PME innovantes du secteur aéronautique et d'aider la filière à faire face au double défi de la préservation de son avance technologique, notamment face à la Chine, et d'une meilleure prise en compte de l'environnement. Il lui demande donc de lui confirmer que le soutien à la filière aéronautique sera bien l'une des priorités du grand emprunt.
Réponse émise le 7 septembre 2010
La construction aéronautique civile constitue une activité stratégique pour l'industrie nationale : elle représente un chiffre d'affaires de 35,8 MdsEUR en 2009, emploie un effectif direct estimé à plus de 200 000 salariés et contribue fortement aux exportations nationales avec un solde positif de 14 MdsEUR en 2009 de sa balance commerciale. Le secteur est aussi caractérisé par un important tissu de sous-traitants et prestataires estimés à plus de 3 000 entreprises. Enfin, c'est un secteur très actif en matière de recherche et développement dans les hautes technologies et de technologies diffusantes. La filière aéronautique est donc naturellement un acteur structurant de l'industrie nationale. Le secteur a aussi une responsabilité majeure en termes de contribution aux engagements nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, car, à l'échelle mondiale, les émissions de C02 du transport aérien ont crû de près de 90 % depuis 1990 et représentent 2 % des émissions totales. Dans ce contexte, les entreprises de l'aéronautique se sont engagées sur des objectifs écologiques ambitieux pour diminuer l'empreinte environnementale du transport aérien (diminution par deux de la consommation et des émissions de C02, réduction de 80 % des émissions de NOx et diminution du bruit perçu d'un facteur deux à l'horizon 2020). Il s'agit d'un défi technologique majeur pour lequel des investissements importants sont nécessaires, notamment au niveau de la démonstration des technologies dans des environnements représentatif de l'avion et de son contexte d'exploitation. Le programme des investissements d'avenir, mis en place à l'initiative du Président de la République pour soutenir la relance économique et préparer l'avenir, a notamment pour objectif d'accélérer le rythme des innovations afin de remédier à la chute de compétitivité constatée au cours des dernières années et de placer la France parmi le pays les plus avancés en matière de croissance verte. Compte tenu des enjeux du secteur, il prévoit un effort très significatif de 1,5 MdEUR pour l'industrie aéronautique. Deux axes de soutien seront privilégiés : l'accompagnement de plate-formes de démonstration nécessaires pour valider des technologies et démontrer leur intégration en environnement réaliste. Sur la base des travaux du Conseil pour la recherche aéronautique civile, plusieurs thématiques (avions composites, turboréacteur amélioré, cockpit du futur, nouveaux moteurs d'hélicoptères, avions plus électriques....) ont été avancées par les industriels et sont en cours d'examen par le commissariat général à l'investissement et les ministères techniques concernés ; le soutien au développement d'un nombre restreint de nouveaux programmes d'aéronefs qui succéderont aux appareils actuels et seront représentatifs des enjeux de renouvellement de gammes qui s'imposent à la communauté aéronautique (hélicoptères ou avions d'affaires, par exemple). Le renforcement de la filière aéronautique étant un des objectifs majeurs des travaux soutenus par le programme des investissements d'avenir, une attention particulière sera portée à la participation des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire, qui ont vocation à devenir des acteurs pérennes du marché et contribuent fortement à la structuration de la filière aéronautique.
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