Jean-René Marsac
Question N° 60036 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 6 octobre 2009
M. Jean-René Marsac interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la taxe carbone et son application au transport aérien. Selon le site du ministère, la taxe carbone entrera en vigueur le 1er janvier 2010 et s'appliquera aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL). Le kérosène n'est pas explicitement cité alors qu'il est responsable de 4 % des émissions de gaz à effet de serre d'origine humaine chaque année. De nombreux travaux prévoient même que sa contribution en atteindra au minimum 15 % d'ici 20 ans. La combustion du kérosène dans les moteurs d'avions produit du dioxyde de carbone (CO2), de la vapeur d'eau (H2O), des oxydes d'azote (NOx), du monoxyde de carbone (CO), des hydrocarbures imbrûlés (HC), des oxydes de soufre (SOx), des particules de suie, etc. Un kilo de kérosène consommé rejette 3,1 kilogrammes de CO2, ce qui nous donne environ 30 millions de tonnes de CO2 rejeté en 2008 par l'aviation française et 1 200 millions de litres par jour si on prend l'ensemble du trafic aérien mondial. Les avions rejettent aussi des oxydes d'azote et de la vapeur d'eau qui favorisent la formation des traînées de condensation. Les travaux du centre de recherche Langley de la NASA ont montré que ces traînées forment des cirrus qui retiennent la chaleur et jouent grandement sur le climat. Pourtant ce kérosène, depuis la convention de Chicago de 1949, n'est pas taxé. Cette convention avait été signée pour éviter les distorsions de concurrence entre pays. Les négociations internationales sur le réchauffement climatique de Copenhague prévues en décembre 2009 seraient le cadre idéal pour prévoir une taxation globalisée du kérosène. Une telle taxe permettrait de lutter efficacement contre le réchauffement climatique en donnant un vrai signal-prix au transport aérien, en encourageant les industries aéronautiques à mettre au point des avions moins gourmands en énergie et en réinvestissant le produit de cette taxe dans des travaux écologiques. Dans ces conditions, il souhaiterait savoir si le ministère envisage de taxer le kérosène, notamment en s'appuyant sur la taxe carbone.
Réponse émise le 18 mai 2010
La France s'est fixée un objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050 dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Cet objectif est partagé par tous les pays de l'Union européenne, qui se sont engagés dans le cadre du paquet énergie-climat adopté en décembre 2008 lors de la présidence française de l'Union européenne. La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dans son article 2 voté à l'unanimité par le Parlement, prévoit que l'État étudiera la création d'une contribution carbone ayant pour objet d'intégrer les effets des émissions de gaz à effet de serre dans les systèmes de prix. Dans sa déclaration à l'issue du conseil des ministres du 24 mars 2010, le Président de la République a confirmé sa volonté de mettre en oeuvre une contribution carbone, dans un cadre européen, pour préparer l'avenir en donnant un prix au carbone tout en préservant la compétitivité de nos entreprises. C'est pourquoi le Gouvernement demandera à la Commission européenne de présenter son nouveau projet de directive sur la taxation de l'énergie, comme prévu avant juin 2010, en vue d'une harmonisation des dispositifs de fiscalité écologique dans l'Union européenne. Par ailleurs, le développement de la fiscalité environnementale se poursuit : en deux ans, 70 mesures ont été votées par le Parlement, accompagnant et stimulant la formidable mutation environnementale de notre société et de notre économie. Cette mutation, au-delà de l'impératif climatique, permettra aux entreprises françaises d'être au rendez-vous de la compétitivité, au regard de la nécessaire évolution des prix des matières premières, de l'énergie et des enjeux de l'économie décarbonée.
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