Thierry Lazaro
Question N° 60012 au Ministère de la Santé
Question soumise le 6 octobre 2009
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations de la Cour des comptes formulées dans son dernier rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Aussi, il la prie de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes portant sur le régime de sécurité sociale dans les mines, en l'espèce réduire le nombre de CARMI.
Réponse émise le 26 janvier 2010
Dans son rapport de septembre 2009 sur la sécurité sociale, au chapitre relatif au régime minier, la Cour des comptes recommande de réduire le nombre de caisses régionales de sécurité sociale dans les mines (CARMI). Pour tenir compte de la diminution de ses affiliés, le régime minier a fait l'objet, en mars 2007, d'une importante restructuration institutionnelle qui a conduit à abaisser de vingt-deux à sept le nombre des organismes locaux. Pour autant, comme le souligne la Cour des comptes, plusieurs des nouvelles caisses régionales sont de dimension modeste, n'atteignant pas la taille critique recherchée en dépit des efforts de mutualisation de certaines missions et fonctions réalisées, notamment, dans le cadre des orientations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) conclue entre l'État et le régime minier. Un examen des observations formulées par la Cour des comptes sera entrepris prochainement, en concertation avec la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) et les instances du régime. Cet examen s'inscrira dans le cadre de la réflexion générale sur le régime minier qui doit être engagée par les pouvoirs publics, au terme de la mission actuellement conduite par l'inspection générale des affaires sociales sur les perspectives de gestion de l'offre de soin minière.
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