Michel Voisin
Question N° 6001 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Michel Voisin souhaite appeller Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le développement du secteur « jardins et paysages » et des mesures à prendre pour le favoriser. En province, le recours aux entreprises de paysagisme est courant et représente un gisement d'emplois conséquent ; en effet, collectivités locales, établissements publics, mais encore entreprises et particuliers font de plus en plus appel à ces professionnels des espaces verts. Ainsi, déjà plus de 15 000 emplois ont été créés ces cinq dernières années dans ce secteur. Seulement, dans un secteur à faible valeur ajoutée, il s'agit de pouvoir compter sur une main-d'oeuvre préalablement formée, à moindre coût et sur une véritable politique de développement des espaces verts et d'aide publique. Aussi, après avoir préconisé la création d'un groupe d'étude consacré au secteur du paysagisme qui réunirait le législateur, les professionnels du secteur ainsi que les partenaires sociaux et les représentants du patronat ou des secteurs de la banque et de l'assurance et des collectivités locales pour assurer le développement de cette filière très créatrice d'emplois, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant aux mesures à prendre en faveur du développement nécessaire de ce secteur porteur.
Réponse émise le 25 mars 2008
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi a transmis au ministre de l'agriculture et de la pêche la présente question. Pour favoriser le développement de l'emploi, y compris dans les métiers du paysage, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures destinées à réduire le coût du travail et à améliorer le pouvoir d'achat des salariés. Les entreprises de ce secteur bénéficient du dispositif général de réduction des charges sociales sur les bas salaires de 26 % ou de 28,1 % du salaire brut au niveau du SMIC selon l'effectif de l'entreprise et dégressive jusqu'à 1,6 SMIC. Par ailleurs, depuis le 1er octobre 2007, ce dispositif est cumulable avec de nouveaux allègements de cotisations sociales sur les heures supplémentaires pour les employeurs mais également pour les salariés afin d'améliorer le pouvoir d'achat de ces derniers. Ainsi, sont appliquées une déduction des cotisations salariales d'un taux maximum de 21,5 % au titre de ces heures et une déduction forfaitaire sur les cotisations patronales de 0,50 euro ou 1,50 euro par heure supplémentaire selon l'effectif de l'entreprise. En faveur de la qualification des salariés, le ministère de l'agriculture et de la pêche va étudier la possibilité de renforcer la présence des professionnels du paysage au fonds collecteur agréé VIVEA auquel ces entrepreneurs versent la cotisation relative à la formation continue.
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