Thierry Lazaro
Question N° 60002 au Ministère de la Santé
Question soumise le 6 octobre 2009
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations de la Cour des comptes formulées dans son dernier rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Aussi, il la prie de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes portant sur la durée d'assurance dans le calcul des droits à la retraite, en l'espèce les dispositifs de complétion ou de reconstitution de carrières, pour réviser les dispositifs existants en les structurant en fonction de ce barème.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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