Thierry Lazaro
Question N° 59998 au Ministère de la Santé
Question soumise le 6 octobre 2009
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations de la Cour des comptes formulées dans son dernier rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Aussi, il la prie de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes portant sur la durée d'assurance dans le calcul des droits à la retraite, en l'espèce exclure la création de nouveaux éléments non contributifs pour la durée d'assurance et, à défaut, instaurer un principe de compensation aux régimes de base du coût d'éventuels nouveaux avantages.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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