Thierry Lazaro
Question N° 59980 au Ministère de la Santé
Question soumise le 6 octobre 2009
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations de la Cour des comptes formulées dans son dernier rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Aussi, il la prie de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes pour le plan hôpital 2012, en l'espèce organiser un suivi spécifique des opérations dépassant, par exemple, 50 millions d'euros.
Réponse émise le 22 juin 2010
Le plan hôpital 2012 s'est inscrit dans la continuité du plan précédent pour ce qui relève de son objectif général de soutien à l'investissement et du dimensionnement du plan. Il modifie, néanmoins, les objectifs et précise le cadre méthodologique, beaucoup plus contraignant. Celui-ci porte, entre autres, sur les conditions de suivi des opérations sélectionnées au terme de la procédure nouvelle mise en oeuvre. Une revue nationale annuelle aura lieu systématiquement sur chacune des opérations de plus de 10 millions d'euros. Elle portera sur tous les indicateurs et éléments ayant présidés à la sélection du dossier : activité, données financières, dimensionnement du programme, coût et calendrier. La méthodologie de suivi des opérations sera mise en oeuvre prochainement, par voie de circulaire ministérielle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.