Thierry Lazaro
Question N° 59977 au Ministère de la Santé
Question soumise le 6 octobre 2009
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations de la Cour des comptes formulées dans son dernier rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Aussi, il la prie de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes portant sur l'organisation de l'hôpital, en l'espèce de donner aux responsables de pôle les outils de connaissance sur leur activité et les compétences appropriées afin que le pôle devienne le bon niveau du dialogue de gestion.
Réponse émise le 25 mai 2010
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires renforce considérablement le rôle des chefs de pôles qui posséderont une autorité fonctionnelle sur leurs équipes et l'ensemble des personnels affectés au pôle, et auxquels une délégation de gestion accrue pourra être confiée dans le cadre des démarches de contractualisation interne. Dans ce contexte, il est essentiel de favoriser une large diffusion auprès des nouveaux managers de pôles d'une culture médicoéconomique et l'appropriation des outils indispensables au pilotage des pôles (tableaux de bord, outils de comptabilité analytique, indicateurs d'activité, indicateurs de dépenses, instruments de pilotage opérationnels des activités, etc.). Un dispositif d'accompagnement sera mis en place au niveau national avec l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médicosociaux (ANAP). Au niveau régional, la mise en place des agences régionales de santé (ARS) contribuera également à favoriser et accompagner l'émergence de cette nouvelle culture. Au niveau local, les établissements participeront à des actions régionales et aux chantiers conduits par l'ANAP afin de promouvoir le pilotage opérationnel des pôles. Les deux projets principaux consistent à mettre en oeuvre des projets performance dans 50 établissements de santé et à améliorer la performance de 100 pôles en accompagnant leurs responsables.
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