Thierry Lazaro
Question N° 59968 au Ministère de la Santé
Question soumise le 6 octobre 2009
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations de la Cour des comptes formulées dans son dernier rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Aussi, il la prie de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes portant sur l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM), en l'espèce demander à la Haute autorité de santé (HAS) d'établir un référentiel définissant les cas dans lesquels la réalisation d'actes peu invasifs peut relever d'un séjour hospitalier ou justifier des suppléments tarifaires.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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