Jacques Le Nay
Question N° 5995 au Ministère du Travail
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les petites communes rurales, les associations de parents d'élèves et les organismes de gestion pour l'emploi de personnels en CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) lorsque ces contrats de travail sont conclus pour une période de six mois. Il lui demande de lui faire savoir si le Gouvernement entend assouplir les règles applicables en la matière, et notamment si ce type de contrat aidé ne peut être conclu au minimum pendant la durée d'une année scolaire afin de ne pas perturber l'organisation et la bonne marche des petites écoles rurales.
Réponse émise le 15 décembre 2009
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) a pour objectif de permettre à des publics rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi de débuter ou de reprendre une activité auprès d'un employeur public ou privé relevant du secteur non marchand, dans des conditions favorisant leur insertion professionnelle durable dans le cadre d'un autre contrat de travail de droit commun. Le CAE et le contrat d'avenir ont été mobilisés par les établissements scolaires du premier degré (écoles) et du second degré (collèges et lycées) pour contribuer à la scolarisation des élèves handicapés et à la gestion administrative de ces établissements. Le régime juridique des contrats aidés permet d'adapter les recrutements aux besoins des élèves : il est en effet déjà possible de conclure des contrats d'une durée de douze mois ou de vingt-quatre mois, et la modulation du temps de travail est autorisée dans le cadre des contrats d'avenir, ce qui facilite leur adaptation au calendrier des vacances scolaires. Par ailleurs, des conventions régionales tripartites, associant les préfets de région (DRTEFP), les rectorats et Pôle emploi, visant à optimiser la performance des contrats aidés en termes d'insertion durable tout en répondant aux besoins spécifiques de l'éducation nationale, ont été conclues. À cet égard, le contrat unique d'insertion (CUI), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010 en métropole, apportera les moyens d'une plus grande souplesse de gestion, en élargissant la possibilité de moduler la durée des contrats, ainsi que la durée hebdomadaire du travail, selon les besoins. Enfin, une nouvelle disposition modifiant l'article L. 351-3 du code de l'éducation, a été introduite par la loi n° 2009-972 du 3 août 2009, relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique : les associations conventionnées et subventionnées à cette fin par l'éducation nationale peuvent désormais recruter les personnes faisant fonction d'auxiliaires de vie scolaire auprès d'élèves handicapés après la fin de leur contrat aidé afin d'assurer, sur la durée, la continuité de l'accompagnement de ces enfants dans les écoles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.