Georges Colombier
Question N° 5994 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le deuxième programme de maîtrise des pollutions d'origine animale (PMPOA 2). En raison de l'obligation de mise aux normes imposée par le PMPOA 2, les besoins de rénovation et de modernisation des bâtiments d'élevage isérois sont importants. Les agriculteurs ne pourront réaliser les projets d'investissement assurant la viabilité de leurs exploitations que s'ils bénéficient d'un accompagnement financier suffisant. Face à ces besoins forts, l'État semble revenir aujourd'hui sur ses engagements. Cette mise en difficulté de la politique de modernisation des bâtiments met en danger de nombreuses exploitations aux projets porteurs d'emplois comme elle met en danger l'avenir des élevages isérois. Aussi il le remercie de bien vouloir lui préciser ce que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour permettre aux agriculteurs de mener à bien le projet de modernisation des bâtiments.
Réponse émise le 13 novembre 2007
Le programme de maîtrise de la pollution d'origine agricole (PMPOA) permet d'accompagner les éleveurs pour réaliser les travaux de mise aux normes liés à la gestion des effluents d'élevage. Depuis 2002, ce programme cible son intervention dans les zones vulnérables, au sein desquelles la France s'est engagée à accélérer l'application de la directive CE/676/91 sur les nitrates. L'enjeu du programme porte donc essentiellement sur les élevages situés en zone vulnérable qui devaient s'être engagés dans le PMPOA avant le 31 décembre 2006. Grâce à la très forte mobilisation des acteurs, avec le soutien financier des agences de l'eau et des collectivités territoriales, près de 53 000 dossiers feront l'objet d'une subvention au titre de ce programme. Une enveloppe complémentaire de droits à engager de 18,5 MEUR a été notifiée aux préfets de région pour procéder à l'engagement de tous les dossiers éligibles avant la fin de l'année 2007. En ce qui concerne plus particulièrement la région Rhône-Alpes, 1 073 dossiers ont été engagés au 31 décembre 2006. Cinq cent douze dossiers feront l'objet d'un engagement dans le courant de l'année 2007. Pour couvrir la totalité des besoins de financement, la région Rhône-Alpes s'est vu notifier une enveloppe de droits à engager de 1 950 810 euros depuis le début de l'année 2007. Les éleveurs dont le siège de l'exploitation est situé hors zone vulnérable et qui n'ont pas pu s'engager dans le PMPOA en raison des critères d'accès (taille des élevages) pourront bénéficier d'une aide pour la gestion des effluents via le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) qui a été adapté en conséquence. Le PMBE prendra ainsi la suite du PMPOA à l'arrêt de ce dernier. Le PMBE bénéficie d'un accompagnement financier important de la part de l'État. Depuis le début de ce dispositif (2005), plus de 200 MEUR (État + Union européenne) ont été mobilisés pour financer des programmes de modernisation. Au titre de 2007, ce sont plus de 150 MEUR (ministère de l'agriculture et de la pêche et UE) qui sont consacrés au PMBE. Dans le cadre du plan de relance du PMBE, une enveloppe complémentaire de 23 MEUR appelant autant de cofinancements européens permettra de prendre en compte les dossiers présents au 1er septembre 2007. La région Rhône-Alpes a bénéficié d'un complément de 3,1 MEUR. Une continuité entre les deux programmes (PMPOA et PMBE) est donc assurée, permettant ainsi de soutenir efficacement les investissements liés à la modernisation des élevages français, tout en s'assurant du respect des exigences environnementales.
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