Michel Destot
Question N° 59939 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 6 octobre 2009
M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les annonces concernant les dotations aux collectivités locales faites lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2010. En effet, d'après les premiers éléments d'information disponibles, les concours aux collectivités locales ne progresseraient que de 0,6 % en 2010, soit une évolution deux fois inférieure au taux d'inflation prévisionnel fixé par Bercy pour l'an prochain. Cela laisse malheureusement augurer d'un net recul des marges de manoeuvre et capacités financières des collectivités locales, alors même que le contexte de crise appelle le maintien, voire l'accroissement, de l'implication de ces dernières dans l'effort d'investissement public. De plus, cette annonce intervient alors que les élus locaux sont déjà particulièrement inquiets des modalités précises de compensation de la suppression de la taxe professionnelle et attendent une réforme d'ensemble de la fiscalité locale. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions précises du Gouvernement en ce qui concerne les relations financières entre l'État et les collectivités locales, ainsi que sur l'avenir de la fiscalité locale.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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