Laurent Hénart
Question N° 59929 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 6 octobre 2009
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations de l'Association française pour le développement de l'enseignement technique Lorraine sur la préparation au baccalauréat professionnel. Elle relève que la préparation actuelle, en deux ans après le BEP, du bac pro ne laisserait que peu de temps à la pratique proprement professionnelle. Les jeunes titulaires du bac pro maîtriseraient bien les aspects théoriques de la technologie du métier. Ils seraient cependant plus mal à l'aise s'agissant de la pratique de la mise en oeuvre qui leur est demandée dans les entreprises artisanales et les PME-PMI, notamment dans le secteur du BTP. Un titulaire de brevet professionnel rencontrerait moins de difficultés car il possède la culture afférant à la pratique de son métier, acquise en quatre ans. Elle suggère de fournir aux élèves un enseignement de pratique professionnelle suffisant au cours de trois ans, avec une redéfinition des contenus des référentiels de bac pro et un recours important à l'alternance, notamment prévoir, dans le référentiel de bac pro, le contenu d'un autre diplôme (CAP ou BEP) qui pourrait être attribué en totalité ou non aux élèves au cours ou à la fin de leur scolarité. Dès lors, il lui demande sa position sur le sujet, et les mesures envisagées pour assurer la cohérence et la sécurité du parcours des élèves concernés.
Réponse émise le 3 novembre 2009
Un plan ambitieux de valorisation et de rénovation de la voie professionnelle a été engagé afin de rendre à celle-ci une égale dignité face aux voies générale et technologique. Actuellement, les lycées professionnels préparent au certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou au brevet d'études professionnelles (BEP) en deux ans. L'obtention d'un BEP permet ensuite aux élèves de préparer un baccalauréat professionnel en deux ans, soit un total de quatre années. Il est apparu que la durée de ce cursus et une offre géographique insuffisante découragent plus de la moitié des élèves, qui, après le BEP, ne poursuivent pas jusqu'au baccalauréat professionnel. La rénovation consiste à supprimer la condition préalable d'obtention d'un diplôme de niveau V, à préparer le baccalauréat professionnel à l'issue de la troisième, à aligner la durée de la formation (trois ans) sur celle des baccalauréats généraux et technologiques et à élargir l'offre sur le territoire. Cette rénovation contribuera à élever le niveau de qualification des jeunes de la voie professionnelle et à améliorer leur insertion professionnelle. Elle s'inscrit en cohérence avec les objectifs de Lisbonne et avec la loi du 24 avril 2005, qui définit pour la France l'objectif d'amener 80 % d'une génération au baccalauréat. Les élèves pourront valider un diplôme de niveau V au cours du cursus en trois ans. Quant à ceux qui veulent entrer plus rapidement sur le marché du travail, les CAP, qui sont de vrais diplômes d'insertion reconnus par les professions, sont maintenus, et l'offre de formation sera développée. Des passerelles seront mises en place, chaque année du cycle, entre les formations professionnelles (baccalauréat professionnel/CAP) et entre les formations professionnelles et technologiques (baccalauréat professionnel-baccalauréat technologique). En outre, une plus grande souplesse dans l'organisation des enseignements, notamment pour la mise en oeuvre d'une aide et d'un accompagnement personnalisés, permettra, d'une part, de prendre en compte les besoins des élèves les plus fragiles et, d'autre part, de soutenir les élèves qui souhaiteraient préparer un brevet de technicien supérieur (BTS). Tout au long de l'année 2008, une concertation a été menée avec les branches et les partenaires sociaux pour déterminer les modalités d'application de la réforme. Le ministre de l'éducation nationale a signé, le 18 décembre 2007, un protocole de discussion avec six organisations représentatives des enseignants et des chefs d'établissement, puis, le 23 mai 2008, un protocole d'accord avec quatre de ces organisations. Ce protocole d'accord est l'aboutissement des réunions engagées dans le cadre du protocole de discussion. Sur la base de ce protocole, des réunions de concertation régulières se sont tenues au fur et à mesure de la continuation de la réforme. Enfin, les commissions professionnelles consultatives, auxquelles sont associées les branches professionnelles, ont proposé des modalités appropriées pour chaque secteur professionnel afin de mettre en place les cursus conduisant aux baccalauréats professionnels en trois ans, à compter de la rentrée 2009, date à laquelle le ministre de l'éducation nationale souhaite que le baccalauréat en trois ans devienne le cursus de référence. Les textes ont été présentés aux instances consultatives (comité professionnel consultatif, (CIC) et Conseil supérieur de l'éducation (CSE), et ont été publiés au Journal officiel du 11 février 2009.
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