M. Lionel Tardy demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports de lui donner des indications sur le bilan qu'il tire de l'expérimentation d'allumage des feux, menée en France entre novembre 2004 et mai 2005. Il souhaite connaître les conclusions qui en ont été tirées ainsi que les éventuelles réformes qui ont été instaurées à la suite de cette expérience.
Le Gouvernement a lancé, sous forme d'une simple recommandation, une expérimentation relative à l'allumage des feux de croisement sur le réseau routier français, hors agglomération, entre novembre 2004 et mars 2005. Le résultat de cette expérimentation n'a pas permis de mesurer, de façon significative, son effet sur le risque accidentel. Deux raisons principales expliquent cette absence de résultat. Tout d'abord la faible participation des automobilistes, qui se situait en-deçà des 10 % en période estivale, et ensuite l'effet spectaculaire de l'impact de la baisse des vitesses sur les accidents qui n'a pas permis, du fait de son ampleur, d'isoler les effets de la mesure d'utilisation des feux de croisement le jour. Au vu de ces résultats, le Gouvernement n'a pas voulu imposer la mesure. Toutefois, la situation est appelée à évoluer, des discussions étant actuellement en cours à Genève pour rendre obligatoire les feux de jours dédiés sur les véhicules neufs.
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