Bérengère Poletti
Question N° 59892 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 6 octobre 2009
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les perspectives de développement de l'énergie photovoltaïque. La question de l'énergie, avec ses nombreuses problématiques quant aux réserves naturelles et à la pollution de l'environnement, suppose de développer des alternatives écologiques. Les technologies issues de la photovoltaïque apparaissent être une solution immédiate et durable. Dans son rapport parlementaire d'information n° 1846 sur l'énergie photovoltaïque, le député Serge Poignant formule plusieurs perspectives de développement d'une véritable filière. Afin de mobiliser les compétences des métiers du bâtiment nécessaires au développement de ce secteur, il souligne le besoin d'ouvrir des formations qualifiantes, initiales et continues, à destination des professionnels. Aussi, elle souhaiterait connaître sa position et les suites qu'il entend donner à ces recommandations.
Réponse émise le 26 janvier 2010
L'énergie photovoltaïque est appelée à se développer au cours de la prochaine décennie et à soutenir durablement à la fois le « verdissement » et la croissance de notre économie. Une telle mutation appelle de la part des pouvoirs publics et des secteurs professionnels concernés la mise en place, par anticipation, de dispositifs d'accès à la qualification, que ce soit par la voie de la formation initiale pour les jeunes ou de la formation continue pour les salariés en place dans les entreprises concernées, ou de la formation pour les demandeurs d'emploi. C'est pourquoi les titres professionnels du ministère chargé de l'emploi proposent une offre de certification professionnelle particulièrement adaptée à la discontinuité des parcours de formation continue et très réactive face aux mutations technologiques. Ces titres sont délivrés après un parcours de formation dans des centres agréés par le ministère chargé de l'emploi. Ils sont accessibles par contrat de professionnalisation, stage de la formation professionnelle, formation continue des salariés (congé individuel de formation, parcours discontinu en droit individuel en formation, etc.) ou validation des acquis de l'expérience. Depuis plusieurs années déjà, chaque révision d'un titre professionnel est l'occasion, pour les professionnels participant à la définition de l'offre de certification, d'introduire dans les référentiels les compétences relatives aux énergies renouvelables. Ainsi, dans la filière électricité qui comprend sept titres professionnels, deux titres incluent des compétences relatives à l'énergie photovoltaïque, dont le titre d' « électricien d'équipements » sur lequel 2 200 candidats se sont présentés en 2008. Le second titre est le « technicien en électricité et en automatismes du bâtiment ». Par ailleurs, pour ce qui concerne le solaire thermique, c'est-à-dire la production d'eau chaude sanitaire grâce à l'énergie solaire, trois titres sont particulièrement mis en avant. Il s'agit de l' « installateur en équipements sanitaires », de l' « installateur en thermique et sanitaire » et du « technicien supérieur d'études en génie climatique ». Il s'agit ici d'une véritable filière professionnelle constituée de plusieurs niveaux d'intervention. Depuis 2007, le ministère propose un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) particulièrement adapté aux salariés des entreprises de chauffage, puisqu'il couvre l'ensemble du champ de l' « installation des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables ». De nombreux titres sont actuellement en phase de révision ou le seront en 2010, et cela se fera avec le souci constant de respecter les engagements du Grenelle de l'environnement. Tous les secteurs sont concernés ; le bâtiment est plutôt concerné par les économies d'énergie, qui impactent des titres professionnels sur les matériaux, l'isolation et l'installation de systèmes solaires thermiques et photovoltaïques. D'une façon plus générale, tous les titres professionnels prennent en compte les problématiques liées aux économies d'énergie et à l'environnement. Ainsi, dans le secteur de l'industrie, il existe de nombreux titres spécifiquement dédiés à l'environnement, tels le « technicien de traitement des eaux », « l'agent technique de déchetterie » et le « conducteur de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets ». D'autres titres font l'objet d'une étude d'opportunité préalable à leur création comme « l'agent de démantèlement » qui agit sur l'amiante et les polluants et « l'agent technique des industries de valorisation des déchets ». Enfin, dans le secteur tertiaire, la sensibilisation aux gestes respectueux de l'environnement est également introduite dans les titres professionnels, l'accent étant mis par exemple sur la conduite économe d'énergie pour les conducteurs routiers et le tri des déchets dans les emplois de la distribution et de la logistique. C'est dans ce contexte que le 24 novembre 2009, le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et pôle emploi, en partenariat avec le ministère chargé de l'environnement ainsi que de nombreux partenaires, ont organisé un forum sur les emplois verts. L'objectif de ce forum était de permettre les échanges et l'information sur les formations et les recrutements dans le secteur des emplois verts, en faisant se rencontrer les demandeurs d'emplois et les salariés avec les entreprises. Au cours du forum, des stagiaires de l'association pour la formation professionnelle des adultes préparant le titre professionnel d'installateur en équipements sanitaires ont procédé à des démonstrations de pose de panneaux solaires thermiques en toiture. Les conseils régionaux et pôle emploi, compétents en matière d'achat de formation à l'intention des demandeurs d'emploi, et les partenaires sociaux, gestionnaires du système de financement de la formation professionnelle des salariés, auront à coeur de faire écho à cette implication de l'État dans leurs politiques de formation et de qualification des adultes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.