Jean-Jacques Urvoas
Question N° 59881 au Ministère du de la ville
Question soumise le 6 octobre 2009
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le bilan des contrats d'autonomie, tel qu'il a été transmis aux préfets le 2 septembre dernier. Alors que l'objectif du Gouvernement était d'en signer 22 500 d'ici à la fin de l'année, il s'avère que seuls 12 425 l'ont été au 31 août 2009. Il lui demande dès lors si cet objectif sera malgré tout tenu, dans un contexte rendu plus difficile encore par la crise, celle-ci ayant entraîné une augmentation de 30 % du taux de chômage des jeunes.
Réponse émise le 8 décembre 2009
Le contrat d'autonomie constitue l'une des mesures phares de la dynamique « Espoir Banlieues », annoncée par le Président de la République le 8 février 2008. Il consiste à accompagner en trois ans 45 000 jeunes de seize à ving-cinq ans, habitant les quartiers en politique de la ville de trente-cinq départements, vers un emploi durable, une formation qualifiante ou la création d'entreprise. Sa mise en oeuvre est pilotée par le ministère de l'emploi et confiée à des opérateurs de placement publics et privés. Plus de 3 000 contrats ont été signés en 2008. Une montée en charge significative a été observée début 2009. Au 19 octobre 2009, 15 142 contrats ont été signés, représentant plus de 67 % de l'objectif cumulé pour 2008 et 2009. Près d'un an après son démarrage, une partie du retard accumulé a pu être résorbé même si, du fait de la crise, les conditions sont sensiblement dégradées. Différentes raisons peuvent expliquer le retard pris dans certains départements : difficultés de l'opérateur à s'implanter localement, à nouer des partenariats avec les acteurs locaux, et surtout difficultés à placer les bénéficiaires dans l'une des sorties positives dans un contexte de crise économique. Plusieurs mesures destinées à améliorer les performances du dispositif ont été prises dans le cadre d'un avenant au marché en août 2009. Ce dernier augmente le montant versé aux opérateurs à la signature d'un contrat d'autonomie, et ouvre de nouvelles modalités de sorties positives (contrat d'accompagnement dans l'emploi, passerelle, prise en compte de la durée cumulée des contrats de travail et accès des jeunes à la formation à partir du niveau baccalauréat sans diplôme).
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