Francis Saint-Léger
Question N° 59866 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 6 octobre 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le projet de modification du scrutin des élections municipales en 2014. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 14 septembre 2010
Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, déposé au Sénat, prévoit l'abaissement du seuil à partir duquel est applicable le scrutin de liste pour les élections municipales, seuil aujourd'hui fixé à 3 500 habitants. Le projet de loi prévoit que ce seuil soit abaissé à 500 habitants. Cette modification législative devrait entrer en vigueur lors du prochain renouvellement des conseils municipaux en 2014.
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