Christian Vanneste
Question N° 59862 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 6 octobre 2009
M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux pluviales. Ce texte précise que cet usage est interdit pour les écoles élémentaires. Néanmoins, lors de l'extension d'une école publique, les services départementaux recommandent aux municipalités ce matériel afin de réaliser le maximum de cibles HQE, nécessaires à l'obtention de subventions départementales. En ce qui concerne les écoles privées, aucune subvention n'est possible afin d'encourager les économies d'énergie. Il serait intéressant que les mesures mises en place par l'État puissent bénéficier aux établissements accueillant du public, et notamment des enfants, afin de les sensibiliser dès leur plus jeune âge à la protection de l'environnement. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 27 juillet 2010
L'arrêté du 21 août 2008 instituant un cadre pour l'utilisation des eaux de pluie à l'intérieur des bâtiments prévoit explicitement l'interdiction de l'utilisation de ces eaux à l'intérieur des écoles primaires et maternelles, que leur statut soit public ou privé. Néanmoins, les exigences des constructions de type HQE (haute qualité environnementale) en matière de gestion de l'eau ne sont pas ciblées exclusivement sur le potentiel recyclage des eaux pluviales. Les constructeurs peuvent envisager des systèmes de gestion des eaux pluviales à la parcelle (infiltration, toitures végétalisées), des systèmes d'économie d'eau potable (robinets thermostatiques réducteurs de pression et débit, chasse 3/6 litres) et des systèmes de gestion des eaux usées et optimisés.
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