André Vallini
Question N° 59850 au Ministère de la Santé
Question soumise le 6 octobre 2009
M. André Vallini attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des personnes ayant une hypersensibilité aux ondes électromagnétiques. Reconnue comme maladie ou handicap dans certains pays comme la Suède ou l'Allemagne, l'absence d'études scientifiques spécifiques et indépendantes en France sur les risques liés à l'exposition aux ondes électromagnétiques ne permet pas sa classification. Les principaux symptômes relevés sont variés : grande fatigue, hypoglycémie, vertiges, défauts de coordination des membres, sensations de brûlure, douleurs articulaires, insomnie et les électrosensibles expriment une réelle souffrance morale et physique. En conséquence, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que cette pathologie soit reconnue.
Réponse émise le 31 mai 2011
Le terme d'hypersensibilité aux champs électromagnétiques est utilisé pour définir un ensemble de symptômes variés et non spécifiques à une pathologie particulière que certaines personnes attribuent spontanément à une exposition aux champs électromagnétiques. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES, ex-AFSSET), indique, dans son avis d'octobre 2009, portant sur les effets sanitaires des radiofréquences qu'« aucune preuve scientifique d'une relation de causalité entre l'exposition aux radiofréquences et l'hypersensibilité électromagnétique n'a pu être apportée jusqu'à présent ». Néanmoins, les souffrances rapportées par ces personnes ne peuvent être ignorées. Ainsi, à la suite de la table ronde intitulée « Radiofréquences, santé, environnement », organisée en avril-mai 2009 par la ministre de la santé et des sports, à la demande du Premier ministre, conjointement avec la secrétaire d'État chargée de l'écologie et la secrétaire d'État chargée de la prospective et de l'économie numérique, le Gouvernement a retenu plusieurs orientations et en particulier la mise en place d'une prise en charge adaptée pour les personnes se déclarant hypersensibles aux champs électromagnétiques. Un protocole d'accueil et de prise en charge de ces patients a ainsi été élaboré en collaboration avec les équipes de l'hôpital Cochin et sera proposé au public d'ici à la fin de l'année 2011. De plus, la recherche sur les causes de ces symptômes sera poursuivie et soutenue par l'ANSES dans les futurs appels à projet de recherche qui seront lancés. Par ailleurs, des crédits de recherche, au titre du programme hospitalier de recherche clinique, ont été alloués à l'équipe de l'hôpital Cochin.
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