Patrick Roy
Question N° 59844 au Ministère de la Santé
Question soumise le 6 octobre 2009
M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les nombreuses victimes du diméthyle fumarate (DMF) introduit dans les canapés, fauteuil et produit chaussant en provenance essentiellement de Chine. Il lui demande d'en dire plus sur la dangerosité de ce produit et les moyens mis en oeuvre pour ne plus observer la présence de nouveaux cas en France.
Réponse émise le 27 juillet 2010
À la suite des signalements en France, en octobre 2008, de cas de manifestations cutanées parfois graves qui ont atteint des personnes au contact de certains canapés ou ayant porté certaines bottes ou chaussures importées, la direction générale de la santé (DGS) a saisi le 3 novembre 2008 le comité de coordination de toxicovigilance (CCTV). Ce dernier, en mars 2009, a comptabilisé les cas recueillis par les centres antipoison et de toxicovigilance (CAPTV) et par les réseaux de dermatologues. Il a réalisé un bilan de l'impact sanitaire et recensé les données toxicologiques disponibles sur cette substance, principalement responsable d'irritations et d'allergies cutanées. Ce rapport a permis notamment d'étayer les mesures réglementaires interdisant la mise sur le marché des produits concernés. Ainsi, un arrêté du 4 décembre 2008 suspend l'importation de produits contenant du diméthylfumarate, et une décision de la Commission européenne 2009/251/CE du 17 mars 2009, reconduite en mars 2010, exige des États membres qu'ils veillent à ce que les produits contenant du diméthylfumarate ne soient pas commercialisés ou mis à disposition sur le marché. En complément, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) constitue un dossier de restriction générale de mise sur le marché du diméthylfumarate dans le cadre du règlement européen relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH). Par ailleurs, à la suite de plaintes de certaines victimes souffrant encore de troubles sanitaires, alors que les articles contaminés ont été retirés de leurs logements, la DGS a saisi en mai 2009 l'AFSSET afin que celle-ci fasse réaliser des analyses pour évaluer cette contamination, qui a effectivement été mise en évidence dans certains des logements investigués. L'AFSSET a émis des préconisations en termes de prévention et de décontamination. De plus, pour les personnes qui le souhaitent, le ministère chargé de la santé a mis en place une prise en charge médicale standardisée auprès de dix centres de consultation de pathologies professionnelles et de l'environnement et de six CAPTV. La DGS a également demandé à l'AFSSET une expertise pour approfondir les données sur la toxicité du diméthylfumarate et sur ses propriétés physiques (analyse dans l'air, diffusion, persistance, etc.) les résultats de cette expertise seront disponibles à la fin de l'année 2010. En outre, les CAPTV continuent à recenser les cas d'exposition au diméthylfumarate, et les données recueillies depuis janvier 2009 seront incluses dans le rapport de l'AFSSET, établi en lien avec le CCTV. Par ailleurs, les services des fraudes et des douanes effectueront des contrôles en 2010 afin de vérifier l'absence de diméthylfumarate dans les produits mis sur le marché et importés.
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